Le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions a tenu la revue annuelle du Cadre sectoriel de dialogue « Justice et droits humains », mardi 27 février 2024, à Ouagadougou.

Les acteurs judicaires et leurs partenaires ont examiné et validé le projet de rapport de performance annuelle 2023 et le Plan d'actions sectoriel pour la stabilisation et le développement 2024-2026 au cours d'un atelier organisé, mardi 27 février 2024, à Ouagadougou. Le Cadre sectoriel de dialogue Justice et droits humains (CSD-JDH) regroupe le ministère en charge de la justice, de la fonction publique, de l'administration territoriale et enfin de la jeunesse.

La rencontre a permis conformément à l'esprit du Cadre sectoriel de valider le projet de rapport de performance annuelle 2023 ainsi que le Plan d'actions pour la Stabilisation et le développement (PA-SD) 2024-2026 du secteur « Justice et droits humains ». A l'occasion, le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Me Edasso Rodrigue Bayala assisté du ministre d'Etat, ministre de la Défense et des Anciens combattants, le général de brigade Kassoum Coulibaly, a indiqué que la rencontre a permis d'examiner et de valider l'état d'exécution des actions et des produits du Plan d'actions pour la stabilisation et le développement sectoriel au cours de l'année 2023.

Aussi, les participants ont fait un tour d'horizon en termes de bilan financier par rapport aux produits inscrits dans la matrice du Plan d'actions écoulé. Selon le ministre Bayala, des progrès ont été enregistrés dans le domaine de la justice, des droits humains, de la promotion civique. « Nous pouvons relever, entre autres, une augmentation du taux d'exécution physique, la réouverture des TGI de Kongoussi et de Dori, le jugement de 184 dossiers lors des audiences des chambres criminelles des cours d'appel et le jugement de 60 dossiers impliquant 83 personnes poursuivies pour actes de terrorisme par le pôle anti-terroriste », a indiqué le ministre.

En somme, a-t-il poursuivi, « nous avons atteints un taux d'exécution physique de 84,12% et 82% pour l'exécution financière soient des chiffres largement au-dessus de ce qui a été atteint en 2022 à savoir 74% ». Quant au taux d'exécution du contrat d'objectif pour chaque département ministériel, le patron de la Justice a laissé entendre qu'il est de 95,30% sur l'évaluation du contrat d'objectifs 2023.

Il a, en outre, expliqué que le contexte sécuritaire est un défi majeur au niveau du secteur justice et droits humains. Et de rappeler que des juridictions comme les Tribunaux de grande instance de Dori et de Kongoussi étaient fermées pour des raisons sécuritaires. Une occasion pour le gouvernement de saluer les efforts des acteurs judiciaires qui ont repris du service à Dori et à Kongoussi pour offrir le service public de la justice aux populations.

Nécessaires réformes

Le représentant-résidant du PNUD Burkina Faso, chef de file des partenaires techniques et financiers du CSD-JDH, Alfredo Teixeira, a félicité l'ensemble des techniciens du département, pour l'élaboration du projet de rapport de performance annuelle 2023, qui selon lui répond ainsi aux exigences du Plan national de développement économique et social (PNDES).

Il a également salué l'engagement du gouvernement qui a permis, en dépit du contexte sécuritaire difficile, d'obtenir des résultats tangibles à savoir l'équipement des établissements pénitentiaires en matériel spécifique de sécurité, les mesures de réinsertion sociale au profit des détenus, le développement et la mise en service de l'application de demande et de délivrance en ligne du casier judiciaire.

Etant donné que lors de la revue à mi-parcours du cadre sectoriel qui s'est tenue en août 2023, les partenaires techniques et financiers avaient insisté sur l'adoption de réformes pour faciliter le traitement des innombrables dossiers en attente de jugement.