Madagascar: Notariat - Partage d'expériences entre les Officiers publics de l'Océan Indien

Madagascar accueille la 5e Conférence des Notariats de l'Océan Indien pendant deux jours à l'hôtel Radisson Blu.

« Le notariat de l'Océan Indien face aux nouveaux défis » est le thème choisi dans le cadre de cet événement. « L'objectif de la tenue de cette Conférence vise à assurer le partage d'expériences entre les notaires au niveau de l'Océan Indien ainsi que leur formation continue pour faire face à l'évolution perpétuelle de la société. Ce sont des officiers publics institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent conférer le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique. Les notaires peuvent également délivrer une grosse de l'acte qu'ils ont établi. Ils agissent également en tant que conseillers des personnes faisant appel à leur ministère », a fait savoir Andriamanalina Andrianjaka, le président de la Chambre Nationale des Notaires de Madagascar, lors de l'ouverture de cette 5e Conférence des Notariats de l'Océan Indien, hier à l'hôtel Radisson Blu au Tanà Water Front.

Acteur majeur de l'économie

Et lui de souligner que les domaines d'intervention des notaires sont, entre autres, les règlements de copropriété et les mutations de lots de copropriété, les règlements de lotissement, les constitutions de sûretés réelles immobilières, les baux emphytéotiques, le transfert de titres des sociétés. Les mutations d'immeubles situés dans un lotissement, le règlement de succession et le partage après décès en font également partie. « Les projets réalisés sont ainsi juridiquement sécurisés. Les notaires peuvent être en même temps percepteurs et collecteurs d'impôt. Ils constituent ainsi des acteurs majeurs de l'économie et des leviers de développement. Nous avons besoin de mettre à jour nos connaissances afin de contribuer à l'amélioration des services publics », a-t-il enchaîné.

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En revanche, le nombre de notaires exerçant leurs activités à Madagascar reste encore insuffisant, soit au nombre de 67 face à la croissance démographique dans le pays atteignant actuellement près de 30 millions d'habitants. Pour renforcer le notariat, « le ministère de la Justice prévoit de recruter 100 nouveaux notaires cette année tout en mettant en place des Offices de Notaires dans toutes les régions de Madagascar », a évoqué la ministre de tutelle Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa à cette occasion.

Assemblée générale

Durant les deux jours de la Conférence, les notaires de l'Océan indien vont discuter de trois thèmes. Il s'agit notamment de l'organisation de l'étude notariale, de la copropriété horizontale et lotissement ainsi que de la succession internationale. Des délégations de notaires provenant de la Chambre des Notaires de La Réunion, des Comores et de Maurice ainsi que des représentants de l'Union Internationale du Notariat Latin et du Conseil Supérieur du Notariat français et pour l'Océan Indien, y participent activement. À la troisième journée, cet événement sera ensuite suivi d'une assemblée générale des notaires à Madagascar.

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