Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1203e réunion tenue le 4 mars 2024, sur l'examen de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) et le déploiement de la Mission de la Communauté de développement de l'Afrique australe en RDC (SAMIDRC)

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant toutes ses décisions et prises de position antérieures sur la situation à l'Est de la RDC, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM.1145 (2023) adopté lors de sa 1145e réunion tenue le 31 mars 2023 et le communiqué [PSC/HoSG/COMM.1040 (2023)] adopté lors de sa 1140e réunion tenue au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, le 17 février 2023 ;

Rappelant en outre la Déclaration solennelle du 50e Anniversaire de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), dans laquelle les chefs d'État et de Gouvernement de l'UA se sont engagés à atteindre l'objectif d'un continent exempt de conflits, à faire de la paix une réalité pour tous les citoyens africains et à ne pas léguer le fardeau des conflits aux générations futures ;

Profondément préoccupés par le fléau des conflits sur le continent et leur obstacle au développement socio-économique, et réaffirmant leur engagement à réaliser l'Agenda 2063 et ses projets phares, y compris Faire taire les armes à l'horizon 2030 ;

Prenant note des remarques liminaires de S.E. Ambassadeur Emilia Mkusa, Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'UA et Présidente du CPS pour le mois de mars 2024 et de la déclaration introductive de Dr Alhaji Sarjoh Bah, Directeur de la Direction de la Gestion des conflits au nom de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; notant également la déclaration de S.E. Ambassadeur Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, vice Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo, de S.E. Ambassadeur Rose Sakala, Représentante permanente de la République de Zambie, représentant le Président de l'Organe politique de la SADC chargé de la Politique, de la Défense et des Affaires sécuritaires ainsi que du Professeur Kula Ishmael Theletsane, Directeur dudit Organe ;

Réaffirmant l'engagement indéfectible de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de la RDC et la solidarité de l'UA avec le peuple et le gouvernement de la RDC dans leurs aspirations légitimes à la paix, à la stabilité et au développement socio-économique ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Salue le peuple et le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) pour le bon déroulement des élections de décembre 2023 et félicite S.E. Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour sa réélection à la présidence de la RDC pour un second mandat ;

2. Se déclare profondément préoccupé par la résurgence du Mouvement du 20 mars 2023 (M23) dans l'Est de la RDC ; condamne fermement les violations des droits de l'homme commises par le M23, les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), ainsi que par d'autres forces négatives et groupes armés actifs dans l'Est de la RDC ;

3. Exprime également sa vive préoccupation face à l'aggravation de l'insécurité due aux activités débilitantes du M23, des ADF, des FDLR, d'autres forces négatives et groupes armés dans l'Est de la RDC et à la situation humanitaire désastreuse qui en résulte et qui continue d'avoir un impact négatif sur la population dans les communautés affectées ; invite la Commission de l'UA, les États membres, en mesure de le faire, et la communauté internationale à contribuer à la fourniture d'une aide humanitaire pour alléger les souffrances des populations touchées ;

4. Exige la cessation immédiate et inconditionnelle des hostilités, ainsi que la création de corridors humanitaires pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux populations affectées ; demande également le cantonnement et le désarmement d'urgence du M23, des ADF, des FDLR, et de tous les autres groupes armés actifs dans l'Est de la RDC ;

5. Réaffirme que le Cadre de Paix, de Sécurité et de Coopération de 2013 pour la RDC et la région reste pertinent comme cadre viable pour lutter contre l'insécurité persistante dans l'Est de la RDC et la région ; appelle à sa revitalisation et encourage les pays signataires à redoubler d'efforts pour mettre pleinement en oeuvre leurs engagements ;

6. Réaffirme qu'il ne peut y avoir de solution militaire durable à la situation dans l'Est de la RDC et, à cet égard, souligne l'importance des Processus de Nairobi et de Luanda, qui visent à trouver une solution diplomatique au conflit ; à cet égard, salue les efforts déployés par S.E. João Manuel Lourenço, Président de la République d'Angola et chantre de l'UA pour la paix et la réconciliation, pour assurer la médiation entre les deux pays frères dans le cadre du processus de Luanda ; demande la tenue d'une réunion de suivi urgente afin de poursuivre les efforts diplomatiques à cet égard ;

7. Salue également les efforts de médiation de S.E. Uhuru Kenyatta, ancien Président de la République du Kenya et facilitateur du Processus de Nairobi dirigé par la CAE ; et réaffirme l'importance pour toutes les parties de respecter et de mettre en oeuvre les décisions du Sommet et les obligations convenues lors des réunions précédentes des chefs d'État et d'autres instruments établis pour résoudre la situation dans l'Est de la RDC ;

8. Souligne la nécessité de mettre en oeuvre les résultats du Sommet Quadripartite de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), de la Conférence internationale sur les Grands Lacs (CIRGL) et de la SADC, sous les auspices de l'UA, qui s'est tenu le 27 juin 2023 à Luanda, en République d'Angola ; souligne l'impératif d'une coordination renforcée des efforts dans le cadre du Mécanisme Quadripartite ; et demande à la Commission de l'UA de convoquer un deuxième Sommet Quadripartite pour assurer le suivi des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des engagements pris lors du 1er er Sommet de la Quadripartite.

9. Prend note du communiqué du Sommet extraordinaire de la Troïka de l'Organe, plus la troïka de la SADC et les pays contributeurs de troupes (TCC) de la Brigade d'intervention des Forces (FIB), tenu le 8 mai 2023, approuvant le déploiement d'une Force de la SADC, dans le cadre de la Force en attente de la SADC, comme réponse régionale pour soutenir la RDC afin de rétablir la paix et la sécurité en RDC, et le déploiement ultérieur de la Mission de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SAMIDRC), le 15 décembre 2023 ; approuve le déploiement de la SAMIDRC dans l'Est de la RDC ; et demande à la Commission de l'UA de mobiliser le soutien nécessaire à la SAMIDRC, y compris auprès de la Facilité de réserve de crise du Fonds pour la Paix de l'UA ;

10. Demande également à la Commission de l'UA d'accélérer le transfert de l'équipement donné à la SADC, qui se trouve toujours à la Base logistique continentale de l'UA à Douala, au Cameroun, afin de soutenir les efforts visant à assurer une mise en oeuvre efficace du mandat du SAMIDRC ;

11. Rend hommage aux Pays contributeurs de troupes (TCC) de la SAMIDRC, à savoir l'Afrique du Sud, le Malawi et la Tanzanie, pour leur engagement à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région ; rend également hommage aux forces qui ont payé le prix suprême ; exprime ses sincères condoléances aux familles et aux gouvernements endeuillés et souhaite un prompt rétablissement à ceux qui ont été blessés ;

12. Demande à la Commission de l'UA, en étroite collaboration avec la SADC, de définir les modalités pratiques de l'appui de l'UA à la SAMIDRC et de fournir régulièrement au Conseil des informations actualisées sur les activités de la SAMIDRC ;

13. Demande également à la Commission de l'UA de transmettre le présent communiqué au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) pour information et de demander au CSNU de fournir les ressources matérielles et financières nécessaires pour permettre à la SAMIDRC de s'acquitter efficacement de son mandat ; et

14. Décide de demeurer activemment saisi de la question.