Tunisie: Analyse - Les flux financiers illicites, une menace pour la souveraineté

16 Mars 2024

Les Panama Papers désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. Les informations livrées concernent plus de 214 000 sociétés off-shore, ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés.

La Tunisie compte des milliers d'associations dont le nombre a explosé à la suite de la révolution et dont les financements ne sont pas tous cleans. Les a-t-on localisées ? Leur a-t-on demandé des comptes ? A-t-on arrêté leurs complices ? Un directeur d'une start-up, contacté par notre journal, se dit persuadé que « pour assainir une fois pour toutes la vie associative en Tunisie, il nous faudra des années de travail de longue haleine, étant donné que nous avons perdu beaucoup de temps à assister nonchalamment à l'extraordinaire invasion des associations qui poussaient comme des champignons pendant plus d'une décennie».

C'est un vigoureux combat que mène l'Etat pour traquer ceux qui, par leurs pratiques mafieuses, non seulement menacent la sécurité nationale du pays, mais aussi font mal à tout un peuple en proie au doute et confronté à un quotidien difficile.

Un lourd fardeau hérité de décennies de laxisme et de népotisme qui ont éclaboussé la scène politique et porté préjudice au fonctionnement de l'Etat et des institutions.

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De là à dire que la Tunisie 2024 a pris le dessus sur le fléau du blanchiment d'argent, c'est franchement trahir la vérité. Oui, ayons le courage de concéder qu'il est encore tôt de crier victoire.

Tout simplement parce que le mal généré est quasiment général et s'étend à tous les secteurs d'activité. Avec un manque à gagner estimé par certains experts tunisiens et étrangers à quelque 35 milliards de dinars !

Le mal est si profond et les hauts responsables impliqués sont tellement nombreux que de méga-procès sont en cours. Parmi les pratiques illicites qui se sont répandues, le blanchiment d'argent. Certains noms de Tunisiens ont même été cités dans le fameux scandale de « Panama Papers » qui avait secoué la planète en 2016.

Dans ce dossier brûlant déployé à travers plus de onze millions de documents confidentiels sur plus de 240 mille sociétés off-shore et de leurs actionnaires, figuraient, faut-il le rappeler, des ressortissants tunisiens, dont des directeurs de campagnes de candidats politiques qui détournaient des fonds destinés aux associations. Sans étonnement, ont été également cités des hommes d'affaires connus sur la place.

Un plan de riposte

Bref, dans ce répertoire, tout était permis à l'époque, en dépit des mises en garde incessantes d'organismes internationaux et locaux, notamment celle de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) qui avait dénoncé en 2017, « le péril de la mise en place d'un État mafieux en Tunisie».

Historiquement aussi, notre pays ne quittait plus, en ce temps-là, le classement mondial des blacklists des nations à risque de blanchiment d'argent. Malgré la promulgation de la loi n°9 du 23 janvier 2019 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, en remplacement de celle, beaucoup moins répressive, du 7 août 2015.

Maintenant, la question qui se pose, est-ce si facile de s'installer dans un « paradis fiscal » ? Réponse de Houssem Bounenni, financier et membre du Conseil de l'Ordre des experts-comptables qui répond à notre journal : « pour le transfert de l'argent à l'étranger, on mise sur des sociétés écrans qui changent régulièrement de siège social. Leur montage financier est le suivant : l'intéressé contacte un cabinet d'avocat dans un pays paradis fiscal pour y créer une société off-shore. Après quoi, celle-ci rachète les actions de capital de quelques-unes, voire de toutes les sociétés que possède le concerné. Cette pratique est naturellement illégale, car elle se base essentiellement sur la déduction de charges non admises fiscalement.

Et M. Bounenni de préciser qu'« il serait plus juste de dire que ces ramifications mafieuses ne sont pas spécifiques à la Tunisie qui est dépassée par de nombreux pays arabes et africains. Ahmed Jerraya, expert en économie-finance, va, lui, encore plus loin en soulignant que « si dans la législation, les sociétés extraterritoriales dites off-shore ne sont pas illégales en elles-mêmes, c'est plutôt leur usage comme sociétés écrans dans l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent qui l'est.»

Ces paradis fiscaux si convoités

Toujours dans les radars du redoutable Gafi (groupement d'action financière contre le blanchiment, la Tunisie réussira-t-elle à gagner son combat contre les paradis fiscaux ? Ces derniers, dont les plus prisés demeurent les îles Caïmans, les Bermudes et le Luxembourg brandiront-ils un «closed» au nez d'une nouvelle vague d'apatrides et d'affairistes véreux et prêts à toutes les traîtrises ? Difficile de répondre dans l'immédiat à cette question, mais à voir sous quel angle l'Etat appréhende cette question épineuse, et au prix de quelle détermination, on pourrait espérer sans excès d'optimisme, que ça pourrait aboutir sur des solutions concrètes.

Le plan de riposte ayant été déjà activé pour que le péril ne s'étende pas. Donnant l'exemple, le Chef de l'Etat n'a cessé, ces derniers temps, de « pointer une bureaucratie déficiente et complexe, ainsi que la corruption banalisée, réitérant sa volonté de «traquer les criminels où qu'ils se trouvent», en promettant d'«assainir le pays de quiconque envisagerait de saboter les institutions de l'Etat ou de dilapider ses ressources.»

Pour sa part, le Chef du gouvernement multiplie les réunions, à l'instar de la séance de travail en présence du gouverneur de la BCT et la secrétaire générale de la Ctaf (comité tunisien des analyses financières).

Réunion au cours de laquelle il a notamment souligné « l'unité de l'Etat et l'harmonie de l'action entre ces deux institutions, notamment en matière de lutte contre le transfert et les flux des fonds étrangers suspects, qui mettent en péril la souveraineté nationale.

Une vigilance de tous les instants

La Tunisie, comme tout le monde le sait, compte des milliers d'associations dont le nombre a explosé à la suite de la révolution et dont les financements ne sont pas tous cleans. Les a-t-on localisées ? Leur a-t-on demandé des comptes ? A-t-on arrêté leurs complices ? Slah Denguezli, directeur d'une start-up, se dit persuadé que « pour assainir une fois pour toutes la vie associative en Tunisie, il nous faudra des années de travail de longue haleine, étant donné que nous avons perdu beaucoup de temps à assister nonchalamment à l'extraordinaire invasion des associations qui poussaient comme des champignons pendant plus d'une décennie».

« La solution ?». Il y en a deux à mon avis : une vigilance de tous les instants et un soutien fort à l'Etat dans ce combat», répond-il. Pour le docteur Wassim Ben Boubaker, médecin généraliste, «il est souhaitable de durcir les moyens de lutte contre ce phénomène, car seule la dissuasion paie». Sur le terrain, autre signal prometteur, pas de cadeaux. En effet, rien qu'au cours des deux derniers mois, les opérations de traque pour blanchiment d'argent ont abouti à plusieurs arrestations, dont les plus importantes sont celles d'un ex-directeur et de cadres d'une grande banque de la place et de six personnes (dont deux étrangers), sévissant au nom d'une ONG humanitaire basée en Tunisie.

Cela sans compter le démantèlement, au cours de la même période, d'un dangereux réseau impliqué dans des affaires de corruption, de blanchiment d'argent et d'abus de pouvoir. Ce qui est encore plus bizarre est que cette réussite sécuritaire dérange, comme en témoignent des posts parus récemment sur les réseaux sociaux et au contenu menaçant, adressés à des juges. Raison pour laquelle le ministère de la Justice s'est empressé de publier un communiqué dans lequel il met en garde les usagers d'un langage de bas étage et auteurs de menaces, tout en réaffirmant son soutien total aux magistrats chargés d'appliquer la loi.

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