Togo: Un dispositif codifié

3 Avril 2024
Togonews (Lomé)

Les députés seront appelés dans les prochains jours à réexaminer le texte de révision constitutionnelle adopté il y a 10 jours.

Tout cela est parfaitement légal, souligne Le Messager paru mercredi.

Selon l'article 102, alinéas 1 et 2 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, 'Le président de la République, peut avant la promulgation de la loi, demander à l'Assemblée une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles'.

Une délibération ne signifie pas une modification du texte original.

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