Du 1er au 3 avril dernier à Sultani Hôtel, des consultants et des experts spécialisés ont travaillé sur la mise en place du Répertoire national des sûretés mobilières (RNSM), un outil essentiel pour la facilitation à l'accès au financement pour les PME et les femmes micro-entrepreneures.

Sous l'égide du Projet TRANSFORME, cet l'atelier de validation sur la mise en place d'un répertoire national de sûretés mobilières a permis de finaliser deux volumes essentiels : un manuel conceptuel et un draft de décret portant sur la mise en place du RNSM. Et, ces documents seront présentés en Conseil des ministres pour approbation, marquant une étape cruciale dans la concrétisation de cette réforme soutenue par la Banque mondiale et de l'accompagnement technique du consultant Duga&CO et Albatress. Ainsi, la clôture de cet atelier marque le début d'une nouvelle ère pour l'inclusion financière en RDC, avec le Répertoire national des sûretés mobilières comme pilier central de cette transformation économique.

L'objectif principal de ce répertoire est d'améliorer l'accès au financement et l'inclusion financière pour les petites et moyennes entreprises, en particulier les femmes entrepreneures souvent exclues du crédit en raison du manque de garanties immobilières.

Grâce à un travail minutieux, le processus d'opérationnalisation du RNSM progresse rapidement et les prochaines étapes consisteront à valider les livrables techniques et juridiques, ainsi qu'à présenter le projet aux autorités compétentes pour signature.

En fin de compte, M. Adolphe Lotala Bokestu, Conseiller au cabinet de la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, a indiqué que l'opérationnalisation d'un répertoire national de sûreté immobilière revêt une importance capitale pour le gouvernement congolais, car elle contribuera à renforcer l'inclusion financière et à stimuler le développement économique du pays. En favorisant l'accès au financement pour les petites entreprises et les micro-entrepreneurs, ce nouvel outil jouera un rôle crucial dans la construction d'une société plus équitable et prospère.

En s'appuyant sur les expériences de pays comme le Congo- Brazzaville et le Cameroun, qui ont déjà mis en place un registre des sûretés mobilières, il a reconnu que la RDC cherche à tirer parti des meilleures pratiques pour garantir le succès de son propre répertoire.

Toutefois, il est clair que cette réforme vise à faciliter l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises, les femmes entrepreneurs et les jeunes, en permettant d'utiliser des biens mobiliers comme garantie étant donné que cela ouvre de nouvelles possibilités pour ceux qui étaient exclus des systèmes de crédit traditionnels.

En ce qui concerne le lien avec le Fonds national des garanties du gouvernement, il est possible que ces fonds soient utilisés en complémentarité avec la réforme des sûretés pour renforcer la confiance des prêteurs et faciliter l'accès au crédit.

«Pour les institutions de microfinance et le marché financier en général, cette réforme peut être très utile en améliorant la transparence et en évitant les doubles engagements sur les mêmes biens mobiliers. Cela permettra également de limiter les risques pour les prêteurs et d'encourager l'octroi de crédits à des populations à faible revenu, contribuant ainsi au développement économique et à l'émergence de la classe moyenne » a-t-il évoqué.

Enfin, cette réforme va également simplifier le travail des institutions financières en évitant les duplications et en assurant une meilleure traçabilité des biens mobiliers utilisés comme garantie. Et les registres existants continueront d'être utilisés en amont de l'enregistrement dans le nouveau répertoire, assurant ainsi une cohérence et une complémentarité entre les différents systèmes.

André Mayala, Secrétaire Général de l'Association Nationale des Institutions de Microfinance, a exprimé leurs attentes par rapport à ce répertoire qui sont principalement liées à la facilitation des opérations de gage et d'enregistrement des actifs. Car, elles souhaitent que le répertoire soit opérationnel rapidement pour leur permettre d'avoir des outils précis de travail.

De surcroît, il a avancé que les procédures d'inscription et d'enregistrement doivent être claires et efficaces pour garantir la sécurité des transactions et faciliter l'accès au financement pour les emprunteurs. Par conséquent, il serait donc nécessaire que les décrets et les directives soient mis en oeuvre de manière effective pour répondre aux besoins des institutions financières et favoriser le développement du secteur financier dans le pays.Niclette Ngoie