La refonte du code des changes en Tunisie, tant attendu par les acteurs économiques, vise à répondre à plusieurs objectifs clés, tous centrés sur la modernisation et l'internationalisation de l'économie tunisienne. L'un des principaux objectifs de cette refonte étant de simplifier et d'assouplir les régulations relatives aux échanges financiers internationaux.
Actuellement, la réglementation des changes en Tunisie est perçue comme rigide et restrictive, freinant les initiatives d'investissement et de commerce extérieur. Avec un code des changes plus flexible, les entreprises tunisiennes, y compris les PME, peuvent bénéficier d'une plus grande liberté pour les opérations de change, faciliter leurs transactions internationales, et donc se positionner de manière plus compétitive sur le marché mondial, a précisé Mohamed Adem Mokrani, avocat en droit des affaires et consultant économique.
Un autre objectif important de cette réforme est d'encourager les investissements étrangers. La Tunisie, en assouplissant ses régulations de change, souhaite rendre son marché plus attractif pour les investisseurs étrangers. Cette démarche est en alignement avec les normes internationales et les pratiques de libre-échange, et vise à augmenter les entrées de capitaux étrangers, ce qui est crucial pour la croissance économique du pays.
La refonte est également attendue pour favoriser l'innovation financière, en particulier dans le domaine des transactions numériques et des crypto actifs. L'intégration des nouvelles technologies financières dans le cadre réglementaire tunisien reflétera la dynamique mondiale actuelle et positionne le pays comme un acteur innovant dans le secteur financier.
En outre, selon Mokrani, cette refonte est censée résoudre les problèmes pratiques rencontrés par les acteurs économiques tunisiens en termes d'accès aux devises étrangères. Avec un cadre réglementaire plus souple, il deviendrait plus facile pour les entreprises et les particuliers d'obtenir des devises pour leurs transactions internationales, ce qui est essentiel pour le commerce extérieur et les investissements à l'étranger.
Enfin, les réformes prévues dans le code des changes sont perçues comme un moyen de renforcer la transparence et de lutter contre l'économie informelle et le marché noir. En rationalisant les processus et en les rendant plus accessibles, le gouvernement espère intégrer davantage d'activités dans l'économie formelle, ce qui renforcerait les revenus fiscaux et contribuerait à une meilleure régulation économique. Dans l'ensemble, la refonte du code des changes est une initiative tant attendue car elle promet de dynamiser l'économie tunisienne, d'encourager les investissements et le commerce international, et de favoriser une intégration plus harmonieuse dans l'économie mondiale.
Les dispositions actuelles limitent la dynamique économique du pays
Mokrani a souligné également que les dispositions actuelles du code des changes en Tunisie, telles qu'elles sont structurées, imposent plusieurs contraintes significatives sur la dynamique économique du pays. Ces limitations, enracinées dans une réglementation datant de plusieurs décennies, entravent la capacité de la Tunisie à s'adapter pleinement aux exigences de l'économie mondiale moderne et à tirer parti des opportunités d'expansion économique.
« Premièrement, les règles actuelles du code des changes imposent des restrictions strictes sur les transactions en devises étrangères. Ces restrictions limitent la capacité des entreprises tunisiennes à effectuer des transactions internationales de manière efficace et compétitive. Par exemple, l'acquisition de matières premières ou de biens essentiels à l'étranger, ou encore la réalisation de paiements pour des services internationaux peuvent être entravées par des procédures bureaucratiques complexes et des délais d'attente pour obtenir les autorisations nécessaires. Cette situation peut entraîner des retards, augmenter les coûts d'exploitation et réduire la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux. Deuxièmement, les limitations actuelles du code des changes affectent négativement l'attrait de la Tunisie pour les investisseurs étrangers. Les investisseurs sont souvent dissuadés par un environnement réglementaire qui limite leur capacité à rapatrier les bénéfices ou à gérer librement leurs investissements. En conséquence, cela peut réduire les entrées de capitaux étrangers, essentielles pour le développement économique du pays », a détaillé Mokrani.
Et d'ajouter : « Les dispositions en place ont un impact négatif sur l'innovation et l'adaptation technologique troisièmement. Par exemple, la réglementation actuelle est peu accommodante vis-à-vis des nouvelles formes de transactions financières, telles que les crypto-actifs. Cette lacune crée un fossé entre la Tunisie et les économies qui adoptent rapidement de telles technologies, limitant ainsi les possibilités pour les entreprises tunisiennes d'explorer de nouveaux marchés et de moderniser leurs opérations.
Quatrièmement, la réglementation actuelle du code des changes génère un environnement propice à un marché parallèle. En raison des restrictions et des contrôles rigoureux sur les échanges de devises, un marché noir pour les devises étrangères s'est développé. Cela non seulement érode la base fiscale du pays, mais encourage également des pratiques illégales et risquées, en dehors du système financier officiel.
Cinquièmement, le code des changes actuel est souvent perçu comme étant déconnecté des réalités et des exigences de l'économie numérique mondiale. Dans un monde où les transactions numériques et les paiements électroniques deviennent la norme, la Tunisie se trouve dans une position désavantageuse en raison de ses réglementations désuètes. Cela limite la capacité des entrepreneurs et des entreprises tunisiennes à participer pleinement à l'économie numérique et à tirer profit des plateformes de commerce électronique internationales ». En somme, les limitations imposées par le code des changes actuel freinent l'évolution économique de la Tunisie en restreignant les échanges commerciaux, en décourageant les investissements étrangers, en limitant l'innovation technologique, en favorisant l'économie parallèle et en empêchant la pleine intégration dans l'économie numérique mondiale. Une réforme du code des changes est donc impérativement nécessaire pour débloquer le potentiel économique de la Tunisie et assurer sa croissance et son développement durable dans un contexte mondial en constante évolution, a conclu le consultant économique.
