La journée de consultation des parties prenantes pour finaliser le décret d'application du code minier a vu la participation de la communauté des opérateurs miniers et des autorités publiques.
Le secteur privé se rallie au processus de réforme du secteur extractif. Les opérateurs se définissent comme étant des partenaires du développement minier de la Grande île. Du moins, c'est ce qu'indiquent les représentants des opérateurs, notamment à travers la Chambre des mines. Ils se sont réunis en tant que parties prenantes lors de la consultation d'hier au Mining Business Center.
Les discussions ont porté sur la finalisation du décret d'application du récent code minier. Les paroles se joignent à l'acte : «Nous sommes disposés à nous inscrire en tant que partenaires dans l'effort qui doit faire du secteur minier un levier du développement économique et un contributeur à l'industrialisation à grande échelle du pays», a déclaré Jean-Luc Marquetoux, président de la Chambre des mines.
Pour les opérateurs du secteur privé, il est également nécessaire de rassurer la communauté minière du pays que la Grande île est une destination d'investissements qui se refait petit à petit une image. Le processus de consultations publiques fait partie de ces démarches, inscrites dans les réformes entamées dans le code minier. Le texte juridique a été pensé à la suite de consultations des parties prenantes pour tirer une série de dispositions viables pour chaque partie, l'État, le secteur privé et les communautés locales. Bien que ces trois parties prenantes aient déjà participé à l'élaboration du code minier, des points restent encore à fixer pour tirer profit du code minier et du secteur extractif.
Parmi les points qui restent encore à débattre, la délivrance des permis miniers. Mais d'autres dispositions doivent également figurer au menu des discussions. Hier, les débats et ateliers ont porté sur la reprise de la filière aurifère, les questions sociétales et environnementales, mais aussi les finances et l'exportation. Il y a par exemple le questionnement qui plane sur le mode de perception et le taux de répartition des droits et taxes sur les produits miniers. Le taux des ristournes et redevances passe de 2 à 5%. Comment la répartition de ces droits se fera-t-elle au niveau des bénéficiaires ?
Pour Olivier Herindrainy Rakotomalala, ministre des Mines, la mise en application du code minier génère des avantages non négligeables pour les caisses de l'État en premier lieu.
