Ile Maurice: Demande de radiation des charges - Le suspect débouté en cour

C'est à travers son avocat, Me Chetan Baboolall, qu'il a réclamé la radiation de l'accusation provisoire de revenge pornography qui pèse sur lui devant le tribunal de Rodrigues. Cela, en vertu de l'article 19 de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021. Mais le suspect a essuyé un revers le 17 avril. Selon l'acte d'accusation, le suspect avait publié, au moyen de son téléphone, un film sexuel sans le consentement d'une femme le 21 mai 2023. La défense avait présenté une motion dans laquelle l'avocat soutient qu'il n'y a aucune preuve incriminante contre son client à la lumière du rapport informatique et du fait que la plaignante s'est rétractée au cours de l'enquête. Mais la requête a été contestée par la poursuite.

La poursuite a appelé l'inspecteur Jeean, enquêteur principal dans cette affaire, qui témoigne que la plaignante a fait une déclaration contre l'accusé selon laquelle ce dernier a partagé une vidéo intime d'elle avec une femme. Il a été rapporté à la Cour que la déclarante et l'accusé entretenaient une relation depuis des années et, à la demande de ce dernier, elle lui envoyait souvent des vidéos intimes d'elle, mais demandait à l'accusé de ne les partager avec personne. La déclarante a finalement été informée par une femme qui avait reçu les images intimes.

Bien après son arrestation le 30 mai 2023, le suspect avait présenté ses excuses à la femme à qui il a envoyé la vidéo intime en affirmant que ladite vidéo lui avait été partagée par erreur. Lors de son contre-interrogatoire, le policier a confirmé que le 29 septembre 2023, la déclarante s'est désistée au poste de police de Petit-Gabriel et a déclaré qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente affaire. Au cours de l'enquête policière, la femme, proche de la victime, a été confrontée à la vidéo intime.

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Après avoir écouté les témoignages, le magistrat Devinash Oozageer estime que l'argument de la défense est intenable dans la mesure où il convient de faire une différence entre la notion de soupçon raisonnable et l'appréciation des preuves, d'autant plus que la présente affaire, dit-il, en est encore au stade provisoire. Pour le magistrat, le témoignage du policier a en outre révélé qu'il existe des soupçons raisonnables que l'accusé a commis l'infraction sur la base de la déclaration de la plaignante, de la déclaration de la femme qui a reçu la vidéo par Messenger et du rapport informatique. Le magistrat a refusé d'accéder à la requête du suspect pour l'abandon de l'accusation provisoire.

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