Togo: Nouveau membre élu à la Cour constitutionnelle

19 Avril 2024

Meyisso Kwame a été élu vendredi membre de la Cour constitutionnelle par les députés.

Récemment, l'ancien ministre Payadowa Boukpessi avait rejoint l'institution après sa nomination par le président de la République.

Meyisso Kwameest un administrateur civil de classe exceptionnelle, le tout nouveau membre de la cour constitutionnelle. Il travaillait précédemment pour la Cour des Comptes de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).

La Cour constitutionnelle du Togo est l'une des institutions judiciaires les plus importantes du pays. Elle joue un rôle crucial dans le système politique, surtout en matière de régulation et de surveillance de la constitutionnalité des lois et de l'ordre juridique.

La Cour est composée de neuf membres.

La Cour examine les lois avant leur promulgation pour s'assurer qu'elles sont conformes à la Constitution. Elle peut aussi être saisie après promulgation des lois, généralement par des députés, le président de la République, ou d'autres entités autorisées.

Elle joue un rôle déterminant dans la validation des élections présidentielles, législatives et des référendums.

Elle est chargée de veiller à la régularité des opérations électorales, de traiter les contestations et de proclamer les résultats définitifs.

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L'institution est l'autorité ultime en matière d'interprétation des dispositions constitutionnelles, un rôle qui lui permet de trancher les litiges institutionnels entre les pouvoirs publics.

La Cour constitutionnelle du Togo a un pouvoir significatif, car ses décisions sont sans appel et s'imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et judiciaires. Sa capacité à influencer la stabilité politique et juridique du pays est donc considérable.

La Cour reste une pierre angulaire du système juridique et politique du pays, garantissant le respect de la Constitution et la protection des droits fondamentaux.

Toutefois, comme toute institution, elle fait face à des défis qui nécessitent des adaptations et des améliorations continues pour mieux servir la démocratie togolaise.

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