Suite aux fortes pluies et aux inondations qui ont paralysé de nombreuses régions, dimanche, le système judiciaire a connu, une fois de plus, un arrêt total avec un jour de congé, impactant aussi bien le secteur public que privé du domaine légal.
Sans infrastructure en place pour gérer les procédures à distance, les tribunaux sont restés déserts, laissant des centaines de procès en attente et une confusion palpable parmi les professionnels et justiciables qui, à hier matin, ne savaient toujours pas s'ils devaient se presenter en cour avec la levée de l'alerte météorologique.
Malgré la levée de l'alerte, les tribunaux n'ont pas repris leurs activités, hier. Cependant, un manque de communication officielle et de directives claires a semé la confusion parmi de nombreuses personnes. «C'était la confusion totale. Beaucoup de personnes ne savaient même pas si elles devaient se déplacer ou non pour se rendre en cour car il n'y avait aucune alerte et les activités semblaient avoir repris normalement dans beaucoup de secteurs. Des clients m'ont appelé pour confirmer si leurs affaires allaient être entendues», raconte un avocat.
En conséquence, tous les procès prévus pour hier ont été renvoyés, ajoutant un fardeau supplémentaire à un calendrier déjà chargé. «C'est une situation très frustrante. Nous avons une centaine de procès, qui étaient à l'agenda de la New Court House, tous renvoyés sans date precise. Ce n'est qu'aujourd'hui que nous allons travailler sur les nouvelles comparutions. Bien que l'on nous demande de travailler de chez nous, pour les greffiers et les court officers, c'est impossible», explique un employé du tribunal de Port-Louis. La Cour suprême n'a pas été impactée par ce jour de congé forcé, du fait qu'elle est elle-même en congé.
Cette paralysie temporaire soulève de sérieuses questions quant à la résilience et l'adaptabilité de notre système judiciaire en cas de crise. Les avocats et les magistrats, habitués à travailler en présence physique de toutes les parties concernées, se trouvent désormais dans l'incapacité de progresser sur leurs dossiers. Le problème ne s'arrête pas là.
Les avocats du Parquet, en particulier, sont confrontés à un défi majeur : l'accès à leurs dossiers. «Tous nos dossiers sont au bureau et sans accès à ceux-ci, il est impossible de travailler efficacement de chez nous ou même de préparer les affaires pour les jours suivants», souligne un avocat du Parquet. Cette situation, dit-il, expose non seulement les limites de l'infrastructure actuelle mais met également en évidence le besoin urgent de digitalisation du système judiciaire. Les retards accumulés ne sont pas sans conséquence pour les parties impliquées dans les affaires en cours.
L'incertitude quant aux nouvelles dates de procès ajoute du stress et de la frustration pour les justiciables, souvent déjà en situation difficile. «En attendant, nous faisons de notre mieux pour informer toutes les parties concernées dès que nous avons des nouvelles, mais tout dépend de la capacité des tribunaux à gérer ce backlog», conclut un greffier.
La Mauritius Bar Association a informé tous ses membres que le Master & Registrar de la Cour suprême a informé l'association qu'il y aura une «physical closure of all Courts», le lundi 22 avril. Pour des cas urgents et plus d'informations à ce propos, les avocats sont priés de se mettre en contact avec les différents Court Managers.
«Depuis janvier 2023, les audiences à distance pour les affaires en chambre sont déjà une réalité, montrant ainsi la faisabilité de cette méthode. D'autre part, la Commercial Division de la Cour suprême, déjà équipée de son système d'e-filing, confirme que la technologie peut être intégrée avec succès dans le système judiciaire. Les audiences à la Bail and Remand Court se font par visio-conférence et fonctionnent bien. Le judiciaire a donc la possibilité de peaufiner et d'élargir ces systèmes déjà en place pour atténuer le backlog actuel», souligne Me Nabiil Kaufid.
Les inondations de ce week-end servent d'avertissement clair : il est temps de repenser et d'innover dans notre approche de la justice pour garantir que le droit puisse être administré en toutes circonstances, efficacement et sans interruption.
