La convocation des électeurs intervient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielle, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum.

Le calendrier de l'élection présidentielle sera fixé avec la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs à la présidentielle, conformément aux dispositions de l'article 101 (nouveau) de la loi électorale, a indiqué le conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie).

Dans un communiqué publié, hier, l'Instance électorale précise que l'article 101 (nouveau) de la loi électorale dispose que «la convocation des électeurs intervient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielle, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum».

Les membres du conseil de l'Instance électorale, réunis, hier, au siège de l'Isie, dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales, ont examiné le projet relatif à l'amendement de la décision de l'Instance supérieure indépendante des élections n°2014-18 du 4 août 2014, en lien avec les règles et procédures de candidature pour l'élection présidentielle, déjà amendées en vertu de la décision de l'Isie n°18-2019.

Les participants à la réunion ont débattu des moyens de l'harmoniser avec certains articles de la Constitution et de la loi électorale et avec l'article 30 du Code pénal.

Les membres du conseil ont examiné les moyens d'adapter la décision n°18 de l'Isie à certains articles de la Constitution dont l'article 88 (relatif à la religion du candidat), l'article 89 (relatif à la nationalité, à l'âge et aux droits civiques et politiques), l'article 90 (relatif aux dates des élections), ajoute la même source.

Selon l'Isie, les membres du conseil ont aussi évoqué l'adaptation de la décision en question aux dispositions des articles, 40, 41 et 42 de la loi électorale et de l'article 30 du Code pénal, relatif au bulletin N°3. La réunion a aussi été l'occasion d'examiner plusieurs questions liées notamment au suivi des opérations de comblement de la vacance au sein des conseils locaux, régionaux et des districts et au projet de budget de l'instance pour l'année 2025.

Les membres du conseil ont, en outre, examiné le projet du calendrier électoral de manière à l'adapter, notamment aux délais prévus par l'article 90 de la Constitution et les articles 102 et 103 de la loi électorale. L'Instance électorale devrait entamer bientôt la mise à jour du registre électoral.