Togo: Tout est effectué dans les règles

25 Avril 2024

Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP, a saisi la Cour constitutionnelle afin de savoir si le président avait la capacité de promulguer la révision de la constitution actée récemment par les députés.

Ce député s'oppose farouchement à cette modification.

La plus haute juridiction dit ne rien trouver à dire sur cette question.

Le chef de l'Etat peut annoncer la promulgation quand il le souhaite.

'Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'avis du président de ce groupe parlementaire', a conclu la Cour.

M. Taama entendait avoir l'avis de la juridiction sur une supposée violation des dispositions de la Constitution qui stipule que le mandat de 5 ans renouvelable une seule fois du président de la République ne peuvent être modifiées que par voie référendaire.

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