Le Parlement angolais a adopté ce mardi, à Luanda, la proposition de création de la Plénière de la Cour Suprême de Justice Militaire comme instance judicaire maximale de recours, adoptant ainsi la Loi Nº5/94, du 11 Février(Loi sur la Justice Pénale Militaire),conformément à la Constitution.
Angola: Approbation de la Loi sur la Justice Pénale Militaire
Angola Press Agency (Luanda), 29 Avril 2008
Le Parlement angolais a adopté ce mardi, à Luanda, la proposition de création de la Plénière de la Cour Suprême de Justice Militaire comme instance judicaire maximale de recours, adoptant ainsi la Loi Nº5/94, du 11 Février(Loi sur la Justice Pénale Militaire),conformément à la Constitution.
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