La Cour suprême se déclare incompétente sur l'affaire Chebeya en RDC

La Cour suprême de justice s'est déclarée incompétente à statuer sur le contrôle de constitutionnalité dans l'affaire Chebeya et Bazana. La Cour a rendu son arrêt vendredi 29 août 2014, en l'absence des avocats de la partie civile qui avait claqué la porte. Elle a décidé de renvoyer l'affaire à la Haute Cour militaire pour poursuivre le procès en appel, au grand dam de la partie civile.

(Photo d'archives) - Des hauts magistrats congolais

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