La Cour pénale spéciale officiellement créée en RCA

La Présidente de la transition, Catherine Samba Panza, a promulgué le 3 juin 2015, une loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale (CPS).Ce geste confirme la ferme volonté des autorités nationales, de la représentation nationale de transition, appuyés par la communauté internationale, d'instaurer une réelle lutte contre l'impunité et un processus de vérité, justice et réconciliation, comme l'a confirmé le Forum national de Bangui en mai 2015.

  • Centrafrique:   La Cour pénale spéciale créée

    Cameroon Tribune, 9 Juin 2015

    La nouvelle juridiction devra enquêter et statuer sur les crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité. Plus »

Tribunal - Maillet de justice

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