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Madagascar: La HCC rejette la requête des députés jugée non fondée
L'Express de Madagascar, 13 Juin 2015
La requête des députés de mise en accusation du Président de la République a été rejetée par la Haute cour consitutionnelle… Plus »
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) évite le pire à Hery Rajaonarimampianina. Dans sa décision comportant cinq points, publiée samedi, elle juge non fondés les motifs évoqués par les députés pour justifier la déchéance pour haute trahison et pour violation de la Constitution par le chef de l'État.
La Haute Cour constitutionnelle juge non fondés les motifs de déchéance du chef de l’État. Mais sa décision, qui inclut la mise en œuvre d’un pacte de responsabilité, jette le flou sur la suite.
Les avocats des deux parties à la mise en accusation pour déchéance du président de la République devraient en découdre, cemercredi. La ... Read more »
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