La Direction Générale des Impôts poursuit le dialogue avec le secteur privé. Elle a rencontré le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) pour discuter d'un sujet brûlant que sont les contrôles fiscaux.
L'objectif de la réunion qui s'est tenue à l'hôtel Le Louvre est de se concerter pour trouver la meilleure façon de gérer les contrôles fiscaux qui font souvent l'objet de dissensions entre les grandes entreprises contribuables et l'administration fiscale.
Procédures légales.Une bonne entente s'installe en tout cas entre les deux parties qui sont plus que jamais convaincues que d'un côté, l'Etat a le droit de percevoir les impôts, et de l'autre, les entreprises ne doivent pas être pénalisées par les contrôles fiscaux qui ne signifient pas nécessairement harcèlement fiscal.
« Les contrôles fiscaux sont des procédures légales et nous n'en sommes pas contre, mais nous voulons juste que les règles du jeu soient claires, à la fois pour permettre à l'Etat de collecter convenablement les impôts mais aussi pour permettre aux entreprises de payer ce qui leur est réellement dû », a expliqué le président du GEM, Francis Rabarijohn. Il a d'ailleurs reconnu que les entreprises ne tiennent absolument pas à ne pas s'acquitter de leurs obligations fiscales.
Pour sa part, le Directeur Général des Impôts, Germain a insisté sur le fait qu'il n'est en aucun cas question pour la DGI de procéder à un harcèlement fiscal. « Les contrôles fiscaux sont des procédures normales qui ont toujours existé et notre objectif, à travers ce genre de réunion, est d'améliorer leur exécution », a déclaré le DGI. Toutes les solutions à mettre en oeuvre doivent être conformes aux législations en vigueur.
Taux de caution.Une intention qui rassure en tout cas le secteur privé qui n'a pas manqué de se réjouir de l'initiative. Laquelle est appelée à apporter des solutions concrètes. Notamment concernant l'ATD, la procédure de recouvrement utilisée par l'administration fiscale. Plus particulièrement le taux de la caution que les entreprises contribuables doivent verser en cas de défaut de paiement.
Fixée actuellement à 50% des impôts litigieux, cette caution a toujours été considérée comme un fardeau par les contribuables. L'une des pistes identifiées, lors de la réunion d'hier, consiste soit en l'application de la transaction fiscale soit en une révision du taux de la caution. Bref, l'administration fiscale et le secteur privé s'acheminent vers une collaboration franche et constructive.
La DGI a réitéré, hier, sa volonté d'être à l'écoute permanente des contribuables. Il est d'ailleurs à noter que la réunion d'hier n'est pas la première de la série. Une première réunion sur les procédures fiscales a déjà eu lieu le 3 avril dernier. La DGI a également déjà rencontré l'Ordre des Experts Comptables, toujours dans cet objectif de collaboration. D'autres réunions sont encore prévues.
