Abuja — Cette visite entre pairs intervient un an après le renouvellement du protocole d'accord liant les deux institutions en juin 2023, lequel prévoit l'échange continu d'informations et d'expertise tout en harmonisant leurs rôles en matière de promotion de la justice à travers le continent.

Dr. Sègnonna Horace Adjolohoun, chef de la division juridique de la Cour africaine, qui a conduit la délégation forte de 13 fonctionnaires de la Cour, a déclaré que cette visite est la preuve évidente que les deux juridictions sont déterminées à poursuivre leur coopération en partageant les meilleures pratiques en vue de renforcer leurs rôles respectifs, principalement en matière d'administration de la justice des droits de l'homme en Afrique.

« La Cour africaine et la Cour de la CEDEAO ont établi une coopération qui peut être considérée à juste titre comme un modèle de dialogue judiciaire en Afrique. Il est indéniable que les deux Cours ont réussi à instaurer un dialogue judiciaire au niveau des juges dans une perspective à la fois bilatérale et multilatérale impliquant d'autres cours régionales telles que la Cour de justice de l'Afrique de l'Est. Il importait que cette collaboration se concrétiser au niveau des greffes des deux Cours afin de renforcer les échanges techniques nécessaires à l'amélioration de la coopération institutionnelle », a-t-il déclaré.

Dr. Adjolohoun a exprimé son optimisme quant à la réalisation de cet objectif lors de la visite entre pairs et a exhorté les fonctionnaires des deux juridictions à mener les discussions de manière à obtenir des résultats susceptibles de déboucher sur des décisions politiques conjointes.

Accueillant la délégation de la Cour africaine, l'honorable Juge Gberi-Bè Ouattara, vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO, a exprimé sa satisfaction quant aux relations chaleureuses existant entre les deux Cours dont les rôles de promotion des droits de l'homme et de l'État de droit se renforcent mutuellement.

Il a indiqué que cette visite permettrait non seulement de consolider la collaboration, mais également de prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de tous les engagements pris dans le protocole d'accord.

Dr Yaouza Ouro-Sama, greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, s'est fait l'écho des propos du vice-président en soulignant que l'accord de coopération judiciaire entre les deux Cours va au-delà de l'amélioration des systèmes puisqu'il profite au continent africain en améliorant et en faisant progresser l'administration de la justice.

« Apprendre des systèmes qui sont efficaces et qui fonctionnent, tout en tirant des leçons des défis auxquels les deux juridictions sont confrontées, nous donne l'occasion de servir le continent africain en faisant preuve de diligence judiciaire et en gardant à l'esprit les justiciables que les Cous ont pour mission de servir », a-t-il déclaré.

Au cours de la semaine, les deux Cours devraient échanger sur des questions d'intérêt commun telles que les enseignements tirés et les défis à relever pour statuer sur des questions concernant l'actualité récente, notamment la participation aux affaires politiques, les élections et les droits liés à la démocratie, l'indépendance de la justice, ainsi que les violations flagrantes et massives des droits de l'homme.

Le personnel chargé des opérations administratives des deux juridictions et issus notamment des divisions juridiques, des ressources humaines, des unités de langues, des services des achats, des unités chargées de l'information et la communication, de la bibliothèque et la documentation, ont également pris part aux échanges.

La délégation de la Cour africaine a eu l'occasion d'assister à une session hybride de la Cour et a ensuite rendu une visite de courtoisie aux juges de la Cour de justice de la CEDEAO et à la Cour suprême du Nigeria.

Une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO avait rendu visite à la Cour africaine à Arusha (Tanzanie) au mois de juin 2023.

NOTES À L'INTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF:

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est une cour continentale créée par les États membres de l'Union africaine afin de renforcer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique. La Cour complète le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et vise à renforcer la protection des droits de l'homme sur le continent africain.

La Cour est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extraordinaires.

La Cour de justice de la CEDEAO est l'organe judiciaire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), une communauté composée de 15 États membres en Afrique de l'Ouest prônant l'intégration régionale. La CEDEAO a, certes, été fondée en 1975 par le traité de Lagos, mais la Cour de justice a été créée en 1991 par l'adoption du protocole relatif à la Cour de justice de la Communauté. La Cour de justice est une institution de la CEDEAO, conformément au traité révisé de la CEDEAO de 1993. Le Protocole a été modifié en 2005 afin d'étendre la compétence de la Cour aux requêtes relatives aux droits de l'homme introduites par des individus.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Cour à l'adresse suivante www.african-court.org

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