Douanier de profession, Ahmadou Bamba Diante n'en est pas moins un professionnel de l'économie, avec sa double casquette de maître de conférence.
Les ouvrages qu'il vient de publier entrent ainsi dans le cadre de la prochaine harmonisation sous-régionale des textes législatifs dans la région Uemoa. Résolument ancré entre la nouvelle économie publique ou l'école des choix collectifs (ou l'Etat n'intervient nullement) ; celle de l'économie du bien être, du marché en concurrence pure et parfaite ; celle des néo-institutionnalistes pour qui seul l'Etat assure les droits de propriété et enfin celle des politiques publiques qui combine les différentes approches, Ahmadou Diante tente de dégager une approche originale du système sénégalais des exonérations, la fiscalité et la parafiscalité.
Le système des exonérations des droits et taxes n'est pas encore harmonisé au sein des huit Etats membres de l'Uemoa, chaque Etat y va, pour le moment, de sa logique, comment appréhendez vous l'harmonisation prochaine des textes législatifs ?
Vous savez que le Sénégal est un Etat membre de l'Uemoa et la Commission de Ouagadougou avait demandé depuis 1998 aux différents Etats membres de se doter d'une typologie de ses exonérations pour qu'ultérieurement on puisse faire la confrontation des différents textes appliqués par les Etats membres et à terme élaborer un modèle unique applicable dans l'ensemble de l'Union. Par ailleurs, vous savez que depuis 1960 plusieurs régimes se sont succédé avec chacun des systèmes spécifiques d'exonérations et d'avantages douaniers et fiscaux généraux. Nous tentons ainsi de porter à la connaissance des usagers de l'administration l'ensemble des nuances qui ont jalonné notre histoire fiscale afin de lever le voile et les incompréhensions entre l'administration fiscale et les usagers afin de circonscrire les éventuels conflits qui peuvent apparaître entre partenaires. Il a été proposé un projet de code des investissements communautaire dont l'application pose problème car les relations antérieures des différents Etats membres dans le cadre de la fiscalité et de la parafiscalité de droit commun ne sont pas les mêmes.
Avez-vous quand même pris en compte les mesures institutionnelles déjà adoptées par l'organe communautaire. Si on sait qu'une batterie de mesures a été arrêtée concernant les harmonisations comme pour la taxe d'égalisation, la Tdp ou le Tarif extérieur commun (Tec) ?
Ce volet fait partie de ce que nous appelons dans le jargon le régime de droit commun qui voudrait qu'au lieu que l'on soit exonéré de droits et taxes qu'on puisse faire à ces droits et les payer. Mais ce volet de fiscalité douanière et intérieure est l'objet du tome 3. Ainsi le premier livre concerne la présentation du système des exonérations au Sénégal, le second livre reste focalisé sur l'approche analytique du système des exonérations pour voir selon quelles modalités on pourrait améliorer ce système. Le troisième livre concerne la fiscalité de droit commun et le livre quatre porte sur ce qu'on appelle les régimes douaniers économique qui sont en général des régimes suspensifs (entrepôt, admission temporaire, ).
Concernant ce code des investissements au Sénégal, si on veut aller vers une harmonisation parfaite, comme ce qui se fait à la Commission européenne, le code sénégalais peut-il servir de modèle à la sous-région ? Si oui comment appréciez vous notre code des investissements ?
Je dois dire que les aménagements que nous proposons sur le système des exonérations en général et au code des investissements en particulier sont liés à une appréciation locale. Apporter des améliorations au système suppose au préalable qu'on l'appréhende et qu'on sache ce qu'il en est de ses tenants et aboutissants. C'est uniquement à partir de ce moment que l'on peut apporter les correctifs et juger de la qualité et du crédit de ce système en fonction de ce qui existe dans les autres sept Etats membres. La Tunisie et Maurice semblent actuellement, sur le plan Africain, comme des pays offrant un code des investissements attrayant. En tout état de cause, pour ce qui est du nôtre nous faisons d'abord l'état des lieux et surtout dans ses volets entreprise franche d'exportation et les autres types d'exonérations. Ce qui est prévu ici, c'est non seulement les exonérations d'ordre public (celles qui passent par le canal des conventions, des Ong, des marchés publics) mais aussi les exonérations d'ordre privé (y compris le code des investissements).
Notre code des investissements présente des aspects compétitifs et des opportunités certaines, mais est-ce suffisant ? A mon avis, des améliorations peuvent être apportées. Si nous prenons par exemple le découpage du territoire national en diverses zones (A, B, C,D) en fonction de l'état d'enclavement des zones. C'est le cas par exemple de la région de Kolda. Des avantages fiscaux sont accordés aux Pme placées en zone B, C et D lorsqu'elles sont agréées en tant que création et retirées lors de leur extension. Pourquoi ne pas verser dans ce cas les perceptions d'extension dans un fonds alloué aux infrastructures de désenclavement ? L'Etat, les collectivités décentralisées et les entreprises y gagneraient.
