Algérie: Après le rééchelonnement et la reconversion, la dette algérienne payée par anticipation

3 Juillet 2006

La dette publique totale (interne et externe) était importante puisqu'elle atteignait 98,9% du produit intérieur brut en 1995. Mais elle a vu son poids diminuer fortement et il ne constitue plus que 57% du PIB en 2001, 39,6% en 2003 et ne représentera plus que 15 à 16% d'ici à la fin 2006. Cette évolution a été rendue possible par la bonne santé, ces dernières années, des finances publiques du fait d'une bonne conjoncture pétrolière.

Les pouvoirs publics, pour réduire la volatilité des finances publiques au prix du pétrole, ont mis en place, à partir de l'année 2000, un fonds de régulation des recettes destiné à stabiliser à moyen terme les recettes fiscales provenant des exportations d'hydrocarbures. Ce fonds est destiné à recevoir les recettes excédentaires d'un prix de référence fixé par la loi des finances pour le baril à 19 dollars.

Cette nouvelle gestion des finances publiques a donné pour objectif premier au fonds de régulation des recettes, celui de garantir une stabilité budgétaire tout en accompagnant les objectifs de la politique monétaire visant à lutter contre les tendances inflationnistes grâce à un contrôle de la croissance de la masse monétaire. Mais avec l'augmentation forte des réserves de changes, une seconde mission a été confiée à ce fonds pour le remboursement du principal de la dette publique, le service de celle-ci étant pris en charge dans le cadre du budget. Cette politique est destinée à soustraire la dynamique de la dette aux fluctuations de la conjoncture.

Mais avant de procéder au remboursement anticipé de la dette, l'Algérie avait négocié avec le Club de Paris un accord de reconversion de sa dette en investissement en projets sociaux. Des accords de reconversion ont été signés dans ce cadre en 2001 et 2002 avec l'Espagne, l'Italie et la France.

Les résultats sont limités en volume, étant donné le plafond des 10% de la dette rééchelonnée, autorisé par les règles actuelles du Club de Paris (ce plafond peut être porté à 30% sur autorisation du club de créanciers). Cependant, l'intérêt pour cette formule résidait plus dans l'attrait espéré en investissements. Mais l'expérience a démontré que «la technique de la conversion de la dette ne peut par elle seule suppléer aux différentes contraintes existant et aboutissant à une insuffisance persistante du climat pour les investissements», selon le Rapport Profil pays du Femise : Algérie 2006.

En effet, l'Algérie avait obtenu de la France, de l'Espagne et de l'Italie la transformation de sa dette en investissements. Le contrat de conversion avec la France a permis de transformer en investissements 60,9 millions d'euros affectés au financement de trois projets réalisés par Michelin (pneumatiques), la Société générale (banque) et l'entreprise laitière Fromager Bel, avait affirmé le ministre des Finances, Mourad Medelci, aux députés. Avec l'Espagne, 40 millions d'euros ont permis la réalisation à Skikda d'un projet de la société ibérique Vilar Mir, alors que 84 millions d'euros de la dette avec l'Italie devaient financer des projets sociaux et économiques, avait-il ajouté.

Selon les rédacteurs du rapport précité, «compte tenu du niveau atteint par les réserves de changes, la tendance est maintenant au remboursement par anticipation d'une partie de la dette extérieure. Cette technique permet une réduction du coût des emprunts».

Le financement des remboursements opérés jusque-là s'est fait par prélèvement sur le fonds de régulation des recettes mais il peut également se faire par le biais d'une avance de la Banque d'Algérie (rendue possible par l'ordonnance sur la monnaie et le crédit de 2003), ou «encore par émission de dette publique interne, ce qui aurait l'avantage de contribuer à la réduction de la liquidité, et à la lutte contre la cyclicité», selon les rédacteurs du rapport.

Les remboursements de la dette algérienne ont débuté en 2004 par le paiement de 1,6 milliard de dollars de crédits bilatéraux, multilatéraux, le rapport du FMI de décembre 2003 avançant une possibilité de remboursement de 2,7 milliards de dollars, selon le rapport. Pour Mourad Medelci, l'Algérie a entamé en 2004 le remboursement anticipé de sa dette en réglant une douzaine de crédits contractés auprès de la Banque africaine de développement (BAFD) pour un montant de 633,8 millions de dollars. Quant aux crédits contractés auprès de la Banque mondiale, le pays en a également remboursé par anticipation 22 pour un montant global de 652 millions de dollars. La politique de désendettement, voulue par le président Bouteflika, a connu une évolution importante à l'occasion de la visite du président de la fédération de Russie, Vladimir Poutine.

A cette occasion, les Russes et les Algériens ont conclu un accord pour l'effacement de l'ensemble de la dette algérienne, estimée à 4,7 milliards de dollars, en échange d'achats par l'Algérie de divers équipements. Selon certains observateurs, cet effacement a permis aux Algériens de présenter de meilleurs arguments lors des négociations avec le Club de Paris les 10 et 11 mai 2006. L'accord avec le Club de Paris et les accords bilatéraux avec les pays créanciers ont permis de faire passer la dette algérienne de 15,5 milliards de dollars à fin février à 10 milliards à fin juin, selon Mourad Medelci.

Les paiements anticipés qui surviendront dans les semaines à venir et l'accord souhaité avec le Club de Londres permettront de faire passer la dette algérienne aux environs de 5 milliards de dollars à la fin de l'année. Un stock de la dette aussi faible et des réserves de change qui avoisineront les 70 milliards de dollars permettront d'améliorer de manière sensible le rating de l'Algérie.

Situation des accords bilatéraux signés entre l'Algérie et ses créanciers publics membres du Club de Paris, dans le cadre du remboursement anticipé de la dette algérienne rééchelonnée.

Nombre de pays créanciers de l'Algérie : 17 Montant global de la dette rééchelonnée (éligible au paiement anticipé) : 7,9 milliards de dollars.

France : 1,6 milliard de dollars, accord signé le 11 mai 2006.

Portugal : 20 millions de dollars, accord signé le 20 mai 2006

Pays-Bas : 45 millions de dollars, accord signé le 22 mai 2006

Belgique : 225 millions de dollars, accord signé le 27 mai 2006

Danemark : 54,3 millions de dollars, accord signé le 06 juin 2006

Etats-Unis d'Amérique : 625 millions de dollars sur un stock de 1,2 milliards, accord signé à la mi-juin

Autriche : 369 millions de dollars, accord signé le 21 juin 2006

Espagne : 690 millions de dollars, accord signé le 22 juin 2006

Canada 255 millions de dollars accord signé le 24 juin 2006

Finlande : 11,8 millions, de dollars accord signé le 27 juin 2006

Grande Bretagne : 202 millions de dollars, accord signé le 28 juin 2006

Accord en cours de négociation : Allemagne, Suisse et Japon

Montant de la dette privée dont le remboursement par anticipation doit être négocié dans le cadre du Club de Londres en septembre prochain : 1 milliard de dollars environ.

Effacement par la Fédération de Russie de 4,7 milliards de dollars.

Solde des crédits contractés auprès des institutions financières multilatérales : près de 3 milliards de dollars dont le règlement est quasiment terminé.

Dette extérieure totale de l'Algérie après tous ces paiements : environ 5 milliards de dollars soit à peine 5 à 6 % du produit intérieur brut (PIB) et un peu plus de 10 % des recettes d'exportations attendues en 2006.

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