Madagascar: La Cour Constitutionnelle déboute Rajoelina

La Haute cour constitutionnelle n'a pas mis longtemps pour répondre à la requête déposée par l'équipe d'Andry Rajoelina. Dans une lettre écrite par son président, Jean Michel Rajaonarivony, la haute juridiction fait part de son incompétence à examiner la demande de destitution du président de la République.

Se basant sur l'article 126 de la Constitution, le président de la Cour précise que « la compétence de la Cour constitutionnelle se limite à la constatation de la vacance de la Présidence de la République après la mise en accusation par les deux assemblées parlementaires et le prononcé de la déchéance par la Haute cour de justice ». Ces deux étapes n'ayant pas été mises en oeuvre, « la demande de déchéance du président de la République ou de son départ immédiat de ses fonctions, ne saurait être régulièrement examinée par notre juridiction », poursuit la lettre.

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