Monrovia - Liberia — Les ministres des Etats membres de la CEDEAO en charge du secteur minier se réuniront le vendredi 8 octobre 2010 à Monrovia, au Libéria, pour examiner le projet de Politique de développement des ressources minières de la CEDEAO et le rapport du Comité de conception sur le Forum des mines et du pétrole de la CEDEAO (ECOMOF).
Le projet de Politique minière commune (PMC) cherche mettre en place un cadre législatif et règlementaire efficace qui assurera la promotion du développement intégré et harmonisé des ressources minières de l'Afrique de l'Ouest afin de permettre aux Etats de profiter de l'explosion de la demande des minéraux au niveau international.
En particulier, cette politique vise à fournir un cadre d'action commun qui favorisera l'émergence d'un secteur minier compétitif et intégré aux niveaux national et régional qui contribuera au développement socioéconomique durable des Etats membres de la CEDEAO. Elle permettra également de créer un environnement minier favorable au développement macroéconomique durable dans la région et d'assurer un équilibre entre la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et la nécessité de protéger la base de revenu et les ressources des Etats membres dans un environnement favorable pour attirer les investissements.
Les ministres procéderont également à l'installation du Comité ad hoc chargé de contrôler l'application de la Directive de la CEDEAO sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier de mai 2009 et de son cadre d'action complémentaire afin de présenter un rapport au Président de la Commission de la CEDEAO.
Le Comité de 10 membres, qui sera présidé par le Commissaire de la CEDEAO chargé du commerce, de la douane, de l'industrie, des mines et de la libre circulation, s'assurera, entre autres, que les Etats membres respectent la Directive, assurera le fonctionnement de l'organe consultatif présidentiel dans le cadre de l'application de la Directive, formulera à l'endroit du Président de la Commission des recommandations pertinentes pour l'application efficace de la Directive et présentera un rapport semestriel au Président de la Commission.
Les membres du Comité s'assureront également que la Directive est publiée dans les Journaux officiels des Etats membres. Les ministres, qui assisteront à quelques présentations, dont celles relatives au Système de gestion informatisé du cadastre minier et au Projet de développement des capacités du PNUD, examineront également le rapport de la réunion des experts qui démarrera le lundi 4 octobre 2010 à Monrovia.
Le rapport des experts devrait inclue un dossier sur le Comité de conception qui vient d'être mis en place, conformément à la règlementation régionale qui prévoit un forum sur le secteur minier « comme étant un cadre de rencontres et d'échanges périodiques entre les acteurs du secteur minier ».
Le Comité de conception est chargé, notamment, de l'harmonisation des instruments juridiques, règlementaires et fiscaux, de la promotion et du développement de l'exploitation minière à petite échelle et artisanale, du développement des infrastructures communautaires et du renforcement du commerce des produits miniers et pétroliers.
