Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 252ème réunion, tenue le 9 décembre 2010, a adopté la décision qui suit sur la situation en Côte d'Ivoire :
Le Conseil,
1. Rappelle les communiqués de presse publiés à l'issue de ses 249ème et 250ème réunions tenues le 30 novembre et le 4 décembre 2010, à Tripoli et à Addis Abéba, respectivement, en particulier l'exigence du respect de la volonté populaire et des résultats de l'élection présidentielle, tels que proclamés par la Commission électorale indépendante, (CEI), ainsi que tous les instruments pertinents de l'UA ;
2. Se félicite des initiatives prises par le Président de la Commission pour trouver une issue rapide et pacifique à la crise sur la base des décisions pertinentes de l'UA, y compris la mission d'urgence entreprise à Abidjan par l'ancien Président Thabo Mbeki d'Afrique du Sud. Le Conseil exprime son appréciation au Président Jacob Zuma et au Gouvernement de l'Afrique du Sud pour l'appui logistique et autre apporté afin de faciliter la mission du Président Mbeki ;
3. Entérine le communiqué final sur la Côte d'Ivoire de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, en République fédérale du Nigéria, le 7 décembre 2010, reconnaissant les résultats proclamés par la CEI, tels que certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, conformément à la résolution 1765 (2007)du Conseil de sécurité des Nations unies du 16 juillet 2007, et M. Alassane Dramane Ouattara comme le Président élu de la Côte d'Ivoire ;
4. Décide, sur la base des instruments pertinents de l'UA, de suspendre la participation de la Côte d'Ivoire à toutes les activités de l'UA, jusqu'à ce que le Président démocratiquement élu, Alassane Dramane Ouattara, assume effectivement le pouvoir d'Etat ;
5. Lance un appel pressant à Monsieur Laurent Gbagbo pour qu'il respecte les résultats de l'élection et facilite, sans délai, la passation du pouvoir au Président élu, et ce dans l'intérêt supérieur de la Côte d'Ivoire, de la région et de l'Afrique dans son ensemble ;
6. Demande à toutes les parties ivoiriennes, en cette étape délicate de l'histoire de leur pays, de faire preuve de la plus grande retenue et de s'abstenir de toute action pouvant compromettre la paix et le processus de sortie de crise. A cet égard, le Conseil réaffirme sa détermination à prendre, au besoin, d'autres mesures contre tous ceux qui sapent la volonté populaire telle qu'exprimée le 28 novembre et dûment certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, incitent à la violence, et commettent des violations des droits de l'homme ;
7. Exprime sa préoccupation face aux conséquences humanitaires de la crise actuelle et déplore les pertes en vies humaines et actes de destruction de biens intervenus dans certaines parties de la Côte d'Ivoire ;
8. Demande au Conseil de sécurité des Nations unies et aux partenaires de l'UA de continuer à apporter leur plein appui aux décisions et efforts de la CEDEAO et de l'UA et, à cet égard, note avec satisfaction la Déclaration à la presse publiée par le Conseil de sécurité, le 8 décembre 2010 ;
9. Encourage le Président de la Commission à poursuivre ses efforts pour favoriser la sortie de crise à travers le dialogue, afin de promouvoir la paix, la démocratie et la réconciliation, conformément à l'Accord politique de Ouagadougou et à ses Accords complémentaires ;
10. Décide de rester activement saisi de la situation.