Abuja - Nigeria — 1. La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a tenu les 23 et 24 mars 2011 sa trente neuvième Session Ordinaire à Abuja, République Fédérale du Nigeria sous la Présidence de Son Excellence Goodluck Ebele JONATHAN Président de la République Fédérale du Nigeria, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone et Togo. La Gambie et le Ghana étaient représentés par leur Vice Président alors que la Côte d'Ivoire, la Guinée et le Niger étaient invités en tant qu'Observateurs.

3. Le Président de la Commission de l'UEMOA, le Représentant du Président de la Commission de l'Union Africaine et le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest ont également pris part à cette 39ème Session en qualité d'Observateurs.

4. La Conférence a pris acte du Rapport Annuel 2010 du Président de la Commission de la CEDEAO, du rapport de la 65ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres, du rapport de la 28e Session Ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité.

5. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont entériné les principales recommandations faites dans ces différents rapports puis ont procédé à l'examen approfondi des questions spécifiques suivantes : Au titre des Performances Economiques de l'Afrique de l'Ouest

6. La Conférence s'est félicitée des différentes mesures prises par les Etats Membres pour juguler les effets néfastes de la crise économique et financière mondiale de 2009. Notant avec encouragement la reprise de l'activité économique de la région, le Sommet a exhorté les Etats Membres à poursuivre leurs réformes structurelles de relance économique à travers notamment la promotion du secteur privé, la diversification du tissu économique basée sur les complémentarités régionales et l'accroissement des investissements dans les secteurs sociaux en vue d'assurer le taux de croissance de 7% requis pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

7. La Conférence a, par ailleurs, encouragé la Commission de la CEDEAO à consolider les avancées significatives réalisées dans l'approfondissement des chantiers d'intégration, en particulier, dans la promotion du secteur privé, le renforcement de la convergence macroéconomique, la mise en oeuvre des programmes sectoriels de l'agriculture, des infrastructures et de l'énergie.

8. Au regard de la faible capacité d'absorption des ressources, le Sommet a invité le Conseil des Ministres à approfondir la réflexion en vue de proposer une solution durable pour la mise en oeuvre effective des programmes communautaires.

9. Dans ses efforts d'accompagnement des Etats Membres en sortie de crise, la Conférence a approuvé une allocation d'urgence de 30 millions de Dollars pour soutenir le Programme d'approvisionnement d'urgence en énergie électrique de la ville de Conakry. La Conférence exhorte la Commission de la CEDEAO à solliciter l'appui des partenaires techniques et financiers à l'effet de mobiliser les ressources complémentaires destinés à boucler le financement de ce programme important. Au titre de l'Accord de Partenariat Economique (APE)

10. La Conférence a exprimé ses vives préoccupations face à l'impasse des négociations APE résultant des divergences persistantes entre l'Union Européenne et l'Afrique de l'Ouest. A cet égard, les Chefs d'Etat et de Gouvernement affirment leur position commune ainsi qu'il suit :

• Préserver les ressources indépendantes des organisations régionales à travers l'exclusion du Prélèvement Communautaire de la CEDEAO et du Prélèvement Communautaire de Solidarité de l'UEMOA, du volet libéralisation des tarifs ;

• Assurer la mise en oeuvre d'un processus de libéralisation progressif et durable propre à permettre de préserver les recettes fiscales de la région, les capacités de développement de cette dernière et partant éviter un renversement des résultats récemment acquis au titre de l'intégration régionale. Ainsi, l'Afrique de l'Ouest est prête à offrir à l'Union européenne une ouverture de marché à hauteur de 70% au maximum sur une période de 20 à 25 ans ;
• Tout mettre en oeuvre en vue de l'obtention de ressources financières additionnelles auprès de l'Union européenne pour le financement du Programme de Développement des APE (PDAPE). Ce volet augmentation et disponibilité des ressources doit être pris en compte dans le texte de l'Accord.
• Maintenir l'espace de politique requis pour promouvoir les échanges avec les autres partenaires commerciaux, à savoir : les pays/blocs Sud-Sud au titre de la Clause de la Nation la Plus Favorisée dans l'Accord APE ;
• Résoudre les divergences afin d'assurer la mise en place de Règles d'Origine simples et favorables au développement, qui prennent en compte les différents niveaux de développement des deux parties. En outre, différer l'extension des règles d'origine préférentielles à Ceuta et Melilla jusqu'à ce que l'on soit sûr de l'impact potentiel qu'une telle initiative peut avoir sur l'Afrique de l'Ouest ;

•   Éviterl'adoption de mécanismes qui puissent affecter les relations commerciales régionales sur la base de sanctions politiques unilatérales au titre de la clause de non exécution.

11. La Conférence a invité les négociateurs des deux régions à poursuivre leurs concertations en vue de parvenir à un accord quant aux divergences encore pendantes, notamment les questions des subventions agricoles de l'Union européenne et les relations de ces dernières avec la Turquie. Au titre de la Paix et de la Sécurité Régionale

12. Après une revue de l'évolution récente de la situation politique et sécuritaire, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé de ce qui suit :

13. S'agissant de la Guinée Bissau, La Conférence a réaffirmé sa détermination à soutenir la mise en oeuvre du Programme de Réforme du Secteur de Défense et de Sécurité (PRSDS) comme un élément déterminant dans le processus de stabilisation sociopolitique de la Guinée Bissau.

14. A cet égard, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont entériné les recommandations de la 28ème Session du Conseil de Médiation et de Sécurité puis validé la feuille de route conjointe de la mise en oeuvre du PRSDS. En conséquence, la Conférence a décidé d'allouer, sur les ressources propres de la Communauté, un montant de 63 millions de Dollars à l'effet de couvrir les actions prioritaires du Programme liées notamment

(i) au démarrage fonds de pension et des opérations initiales de démobilisation, de reconversion et de réintégration socio-économique

(ii) au déploiement d'une équipe d'assistance technique de sécurité en vue de renforcer et d'entraîner les équipes nationales de protection des institutions et des VIP, de contribuer à la protection de la Commission Nationale d'enquête et à la mise en place d'un programme de protection de témoins.

15. Tout en instruisant la Commission de la CEDEAO de prendre les dispositions nécessaires pour veiller à l'application diligente de la présente décision, les Chefs d'Etat et de Gouvernement lancent un appel à la Communauté Internationale afin qu'elle continue à apporter son soutien au développement socioéconomique ainsi qu'au processus de stabilisation et de pacification de la Guinée Bissau. La Conférence réaffirme son appui à la Guinée Bissau dans ses consultations avec les partenaires au développement, notamment l'Union Européenne.

16. Concernant la Guinée, la Conférence s'est félicitée de la conclusion du processus de retour à l'ordre constitutionnel, notamment à travers la tenue effective d'élections libres, transparentes et crédibles ayant conduit à la victoire de S. E. Alpha Condé comme Président, le 7 novembre 2010. Tout en félicitant S. E. Alpha Condé pour sa victoire, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage à M. Cellou Dalein Diallo pour le comportement exemplaire dont il a fait montre en acceptant le verdict des urnes.

17. En considération de la restauration de la gouvernance démocratique, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé de lever les mesures de suspension de la République de Guinée relatives notamment à sa participation à toutes les instances de décision de la CEDEAO et à l'imposition d'un embargo sur la livraison d'armes, de munitions et de matériels militaires à la Guinée.

18. La Conférence salue la maturité politique du peuple guinéen et félicite en particulier le Président de la Transition, le Général d'Armée Sékouba Konaté pour son engagement et son leadership dans l'aboutissement de la transition.

19. Par ailleurs, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage appuyé à S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Faso, pour ses efforts de médiation en Guinée. La Conférence a exprimé sa gratitude pour le rôle joué par les partenaires au développement sous l'égide du Groupe International de Contact sur la Guinée (ICG) dans le processus.

20. S'agissant de la situation au Niger, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont noté avec satisfaction la conclusion heureuse du processus de transition au retour à la légalité constitutionnelle à travers la tenue des élections crédible, transparente et paisible. Le Sommet a félicité S. E. Mahamadou Issoufou, le Président élu et a rendu un hommage à M. Seini Oumarou pour la maturité politique dont il a fait preuve en acceptant les résultats.

21. En raison de cette évolution encourageante, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé de lever totalement les sanctions imposées à la République du Niger et qui sont définies dans l'article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.

22. Le Sommet a salué la maturité politique du peuple Nigérien et de tous les acteurs politiques pour leur détermination et engagement aux idéaux démocratiques. En particulier, il exprime sa gratitude pour le rôle joué par toutes les institutions de la transition y compris le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD), le Conseil Consultatif National et les organes en charge du processus électoral. La Conférence a rendu un hommage appuyé au Général Salou Djibo pour le respect scrupuleux et ferme de ses engagements dans le processus.

23. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leur reconnaissance au Général Abdulsalami A. Abubakar, ancien Chef d'Etat de la République Fédérale du Nigéria et Médiateur de la CEDEAO au Niger pour ses inlassables efforts de médiation tout au long du processus.

24. Le Sommet a hautement apprécié enfin le rôle exceptionnel joué par la Commission de la CEDEAO dans la facilitation du retour à la légalité constitutionnel au Niger.

25. Fortement préoccupés par les cycles de violence et la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire en Côte d'Ivoire, et considérant que cette situation constitue une menace majeure à la paix et à la sécurité régionale, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé d'adopter des mesures urgentes visant à assurer la protection des vies humaines et le transfert immédiat du pouvoir du Président sortant, M. Laurent Gbagbo, et au Président élu, S. E. M. Alassane Ouattara, et à pacifier l'environnement sécuritaire.

26. A cet effet, le Sommet a adopté une résolution spéciale A/RES.1/03/11 ainsi annexé au présent communiqué. Au titre de la Consolidation de la Démocratie

27. La Conférence félicite les Etats Membres notamment la Guinée, le Burkina Faso, le Niger et le Bénin qui ont organisé et réussi, au cours de ces derniers mois, des élections libres et transparentes. Le Sommet invite en particulier tous les candidats en lice pour l'élection présidentielle du Bénin à accepter le verdict des urnes et de recourir aux voies constitutionnelles légales pour le traitement de tout contentieux électoral. Il les exhorte à respecter les résultats définitifs qui seront proclamés par la Cour Constitutionnel. Le Sommet invite également les Etats Membres concernés par de futures échéances électorales notamment la République Fédérale du Nigeria, la Gambie, le Cap Vert et le Liberia, la Conférence les invite à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de créer des conditions optimales pour la tenue des scrutins pacifiques, crédibles, libres et transparentes, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance. Au titre de la Situation en Libye

28. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leurs préoccupations et félicitent l'Union Africaine et le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour les mesures prises depuis lors pour faire face à cette situation précaire. La Conférence demande à l'Union Africaine et aux Nations Unies de poursuivre leur engagement jusqu'à la résolution définitive de la situation et d'assurer la stabilité et une paix durable dans le pays. Au titre des Questions Institutionnelles

29. S'agissant de la répartition des postes statutaires au sein des Institutions de la Communauté, la Conférence a mis en place un Comité de cinq membres au niveau des Chefs d'Etat, composé du Guinée Bissau, du Libéria, du Mali, de la Sierra Leone et du Togo, à l'effet de réexaminer les modalités du système de rotation basé sur l'ordre alphabétique, la transparence, la prévisibilité et de soumettre des propositions à son examen au cours de la prochaine session.

30. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont renouvelé le mandat de la République Fédérale du Nigeria à la Présidence de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO jusqu'au 31 décembre 2011.

31. La Conférence a salué le rôle pionnier et l'engagement indéfectible de Feu Général GNASSINGBE Eyadéma, ancien Président de la République Togolaise et du Président Yakubu GOWON, ancien Chef de l'Etat de la République fédérale du Nigeria dans la création et la consolidation des acquis de la CEDEAO. Elle a également souligné la participation remarquable du Professeur Adebayo ADEDEJI, ancien Secrétaire Exécutif de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) et de M. Edem KODJO, ancien Premier Ministre du Togo et ancien Secrétaire Général de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), à l'élaboration du Traité de la CEDEAO.

32. Pour marquer officiellement la contribution inestimable de ces hautes personnalités à la réalisation des idéaux communautaires, le Sommet a décidé d'honorer à titre posthume Feu Général GNASSINGBE Eyadéma, ancien Président de la République Togolaise. Il a décidé de conférer également le titre de "Ambassadeur Itinérant de la CEDEAO" au Président Yakubu GOWON, ancien chef de l'Etat de la République Fédérale du Nigeria, au Professeur Adebayo ADEDEJI du Nigeria, et à M. Edem KODJO du Togo, leur donnant ainsi le droit de participer pleinement à toutes les sessions de la Conférence.

33. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont enfin rendu un vibrant hommage à S. E. M. Goodluck Ebele JONATHAN Président de la République Fédérale du Nigeria, Président en Exercice de la CEDEAO pour sa disponibilité constante tout au long de son mandat et sa contribution positive à la consolidation du processus d'intégration régionale et à l'enracinement de la culture démocratique en Afrique de l'Ouest.

34. La Conférence exprime également sa gratitude à tous les partenaires au développement de la CEDEAO pour leur appui constant à la réalisation des objectifs de la CEDEAO et l'intérêt qu'ils ne cessent de porter au développement de la région Afrique de l'Ouest ainsi qu'au renforcement de la paix et de la sécurité régionale.

35. Dans le cadre du partage d'expérience, la Conférence a accordé à la République du Tchad le statut de Représentant auprès des Institutions de la CEDEAO en vue de renforcer la coopération avec ce pays dans certains aspects de l'intégration économique.

36. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leurs vifs remerciements à S. E. M. Goodluck Ebele JONATHAN Président de la République Fédérale du Nigeria et à travers lui, tout le peuple Nigérian pour l'hospitalité généreuse et toute africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja.

37. La prochaine session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement se tiendra à une date qui sera fixée en consultation avec le Président en exercice de la Conférence. Fait à Abuja, le 24 Mars 2011 LA CONFERENCE

MOTION DE REMERCIEMENTS

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé leur profonde gratitude à Son Excellence Goodluck Ebele JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria, Commandant en Chef des Forces Armées, pour l'hospitalité généreuse et toute africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja. La Conférence a exprimé ses voeux de bonheur et de prospérité au peuple Nigérian.

Fait à Abuja,

Le 24 Mars 2011,

La Conférence