Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), lors de sa 279ème réunion tenue le 18 mai 2011, a discuté de la question de la protection des populations civiles dans les conflits armés, sur la base du Rapport intérimaire du Président de la Commission sur l’élaboration de Directives pour la protection des civils dans les opérations de soutien à la paix de l’UA [PSC/PR/2(CCLXXIV)], ainsi que des présentations faites par les représentants des Nations unies et du Comité international de la Croix rouge (CICR).
Le Conseil a rappelé la décision Assembly/AU/Dec.294 (XV).2 adoptée par la Conférence de l'Union, lors de sa 15ème session ordinaire, tenue à Kampala, en Ouganda, du 25 au 27 juillet 2010, par laquelle la Conférence s’est félicitée des efforts déployés pour élaborer un Cadre d'action de l'UA et des Directives pour la protection des civils dans les opérations de soutien à la paix. Le Conseil a, en outre, rappelé le communiqué PSC/MIN/1(CCXXXXV) sur la situation en Somalie, adopté lors de sa 245ème réunion tenue le 15 octobre 2010, qui, entre autres, a encouragé la Commission à intégrer le projet de Directives de l'UA pour la protection des civils dans les opérations de soutien à la paix dans les activités de la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM), ainsi que les dispositions pertinentes de la Déclaration de la 4ème réunion ordinaire du Comité technique spécialisé sur la Défense, la Sûreté et la Sécurité (CTSDSS), tenue à Addis Abéba, le 7 décembre 2010, telles qu’approuvée par la 18ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à Addis Abéba, les 27 et 28 janvier 2011 [EX.CL/Dec.626 (XVIII)].
Le Conseil a souligné la pertinence de nombre d’instruments de l’UA pour la protection des civils, y compris l’Acte constitutif, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Charte africaine des Droits et du Bien?être de l'Enfant, le Protocole à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes, le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, ainsi que la Convention de l’Union africaine sur la Protection des, et l’Assistance aux, Personnes Déplacées en Afrique. Le Conseil a également souligné l’impératif que revêt la mise en oeuvre effective des engagements souscrits par les Etats membres dans le cadre de ces instruments, en particulier s’agissant de la protection des civils.
Le Conseil a souligné l'importance de la protection des civils, et a exhorté la Commission à finaliser, aussi rapidement que possible, le projet de Directives, tirant les leçons d’expériences pertinentes. Le Conseil a encouragé la Commission à intégrer la protection des civils dans l’ensemble du champ de l’Architecture continentale de paix et de sécurité. Le Conseil s’est félicité des efforts déployés par la Commission, y compris les mesures prises pour intégrer les Directives pour la protection des civils dans les activités de l'AMISOM.
Le Conseil a encouragé la Commission à poursuivre ces efforts, notamment à travers l’élaboration:
(i) d’une approche de l'AMISOM pour la protection des civils,
(ii) d’un rapport sur les retours d’expériences,
(iii) d’indicateurs sur les menaces à la protection, les vulnérabilités et les risques pour le Système continental d'alerte rapide (CEWS),
(iv) d’une note d'orientation sur les mandats de protection,
(v) d’un cadre pour l'élaboration de stratégies de protection spécifiques à chaque mission,
(vi) et de guides de formation, ainsi qu’à travers la conduite d’activités de sensibilisation.
Le Conseil a demandé à la Commission de lui soumettre des rapports périodiques sur la mise en oeuvre de ce communiqué de presse, ainsi que des autres décisions pertinentes de l’UA.
