Les Ministres du Conseil de Médiation et de Sécurité (CMS) de la CEDEAO ont proposé des mesures pour faire face aux développements politiques en cours au Mali en vue de garantir la mise en œuvre du programme de restauration de l'ordre constitutionnel, menacé par a Junte militaire. Entre autres mesures convenues lors de la session extraordinaire d'une journée du CMS figure l'envoi d'une délégation conjointe CEDEAO-UA-ONU au Mali pour livrer à la junte militaire un message fort de mise en garde contre son immixtion dans le processus politique dans le pays.
La décision de dépêcher une délégation a été l'un des résultats de la session extraordinaire d'une journée du Conseil, qui s'est tenue le samedi 19 mai 2012 et qui a connu la participation des ministres des Affaires étrangères et de leurs pairs de la Défense. Cette session a été consacrée à l'examen des situations politiques en Guinée-Bissau et au Mali.
La décision de cette rencontre a été prise dans un contexte marqué par des informations faisant état de ce que l'ancienne junte militaire, qui a renversé l'ancien président Amadou Toumani Touré le 22 mars 2012, menaçait de perturber le dispositif politique intérimaire devant aboutir à l'élection d'un président après une transition de douze mois. L'Accord-cadre signé le 6 avril 2012 par la junte sous la facilitation du Médiateur de la CEDEAO invitait à la passation du pouvoir à l'ancien Président du parlement en qualité de Président par intérim, la nomination d'un Premier ministre de consensus et la mise en place d'un dispositif de transition d'une durée de 12 mois qui devra déboucher sur l'élection d'un Président de la République.
Les Ministres ont également exhorté l'ancien dirigeant de la junte, le Capitaine Amadou SANOGO, à s'abstenir de toutes déclarations publiques, y compris des discours dans les médias, ce qui sous-entendrait qu'il demeure au contrôle.
Ils l'ont averti que tout manquement aux décisions entraînerait la réimposition de sanctions ciblées à l'encontre des membres de la junte et de leurs alliés.
Les sanctions ont été à l'origine imposées par les Chefs d'État et de Gouvernement lors du Sommet extraordinaire tenu le 29 mars 2012 suite au coup d'état. Elles ont toutefois été levées après l'accord du 6 avril 2012 en vertu duquel la junte marquait son accord en faveur du dispositif transitoire et a convenu de retourner dans les casernes.
Il a été imposé des sanctions globales, notamment des sanctions politiques, économiques et financières, y compris la suspension du Mali de la CEDEAO, le rappel des ambassadeurs en poste dans le pays, une interdiction de voyages frappant les membres du CNRDRE et leurs alliés, et la fermeture des frontières du pays avec les États membres de la CEDEAO et de leur espace aérien, hormis à des fins humanitaires.
Au plan économique, les sanctions impliquent le gel des avoirs des responsables du CNRDRE et de leurs alliés, le déni d'accès du pays aux ports maritimes des États membres de la CEDEAO.
Au nombre des sanctions financières à imposer figurent le gel des comptes du pays à la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest et la mise en place de dispositions visant à empêcher les banques privées de se procurer de fonds. Toute assistance financière au Mali par le truchement de la Banque Ouest-Africaine de Développement, ainsi que la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO, sera également gelée.
Concernant la Guinée-Bissau, le CMS a approuvé le processus de transition en cours et exigé la convocation immédiate de l'Assemblée nationale pour proroger son mandat et élire un nouveau président. Le Conseil a également exigé la mise en place des organes de la transition, y compris un gouvernement d'unité nationale et de large ouverture, ainsi que l'indication des tâches pressantes à effectuer, assorties de délais.
Les Ministres ont également exhorté les États membres qui ont promis des troupes à la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) à accélérer les mesures en vue du déploiement total de la force mixte forte de 629 hommes. La session a sollicité une assistance financière aux pays en vue de faire face aux imprévus. La Commission de la CEDEAO a également été instruite de redynamiser le Groupe international de contact sur la Guinée-Bissau.
