Abuja - Nigeria — Pallier les mauvaises pratiques relatives à l'application du Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE) dans les Etats membres. Tel est l'objectif principal de la 3e réunion annuelle des Comités nationaux d'agrément (CNA) chargés de l'attribution des agréments, prévue du 22 au 24 octobre 2012 à Ouagadougou, au Burkina Faso.

La rencontre permettra aux organisateurs et représentants des CNA de faire non seulement le point de la mise en oeuvre du SLE dans les Etats membres, mais aussi d'identifier les obstacles qui entravent encore son application sur le terrain. Elle leur donnera également l'occasion d'interpeller les politiques sur la situation du libre-échange dans la sous-région.

Adopté en 1990, le SLE vise la mise en place effective de la zone de libre- échange pour un marché commun ouest-africain. Son mécanisme assure la libre circulation des marchandises industrielles d'origine CEDEAO sans le paiement des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent à l'importation dans l'espace CEDEAO. De plus, il permet la mise en place de mesures destinées à réduire les nombreuses formalités administratives aux frontières des Etats membres de la CEDEAO.

En effet, depuis son adoption, force est de constater que le SLE ne connaît pas une application effective dans l'ensemble des Etats membres de la CEDEAO. Seuls quelques-uns appliquent timidement les dispositions communautaires relatives à la libre circulation des produits originaires. Ce constat a été fait par des évaluations du fonctionnement du SLE lors de précédentes réunions annuelles des CNA. C'est pour réduire justement les obstacles à la libre circulation des produits d'origine que la Commission de la CEDEAO organise cette 3e réunion annuelle des Comités nationaux d'agrément.

A l'issue des travaux, les participants feront des recommandations visant à améliorer la mise en oeuvre du SLE par les Etats membres qui ont toujours une certaine réticence à se conformer au protocole sur le libre-échange. La rencontre de Ouagadougou fait suit à celle du Comité ad hoc entre les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA, tenue du 11 au 13 avril 2012 à Abidjan, en Côte-d'Ivoire, sur l'harmonisation des textes relatifs au programme de libéralisation des échanges dans les deux espaces communautaires. Cette harmonisation ambitionne d'assouplir les procédures administratives auxquelles doivent faire face les commerçants et les industriels de ces espaces.

Le programme de libéralisation des échanges de la CEDEAO et de l'UEMOA repose notamment sur la libre circulation des produits du cru et de l'artisanat traditionnel sans paiement de droits et taxes d'entrée, d'une part, et sur la suppression progressive des droits de douanes et taxes d'effet équivalent sur les produits industriels originaires des deux espaces communautaires, d'autre part.

Il porte également sur le démantèlement des barrières non tarifaires aux échanges intracommunautaires. Les participants à cette 3e réunion annuelle des Comités nationaux d'agrément devront par ailleurs adopter le dossier type de demande d'agrément harmonisé des Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA.