Ouagadougou - Burkina Faso — La 3ème réunion annuelle des Comités nationaux d'agrément (CNA) au Schéma de libéralisation des échanges (SLE) de la CEDEAO s'est achevée le mercredi 24 octobre 2012 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Cette rencontre de trois jours a permis aux participants de faire le point de la mise en œuvre du SLE dans les Etats membres, d'identifier les obstacles qui entravent son application sur le terrain et d'interpeller les politiques sur la situation du libre-échange dans la sous-région.
Elle leur a également donné l'occasion d'harmoniser les procédures des Commissions de l'UEMOA et de la CEDEAO en matière de délivrance des agréments aux entreprises des deux espaces communautaires. Cette harmonisation ambitionne d'assouplir les procédures administratives auxquelles feront face les commerçants et les industriels de ces espaces.
Au cours des travaux, les participants ont eu droit à des exposés sur le mandat des Comités nationaux d'agrément et l'état des lieux de la mise en œuvre du protocole sur le Schéma de libéralisation des échanges commerciaux dans la sous-région. Ils ont aussi suivi des présentations sur le Tarif extérieur commun de la CEDEAO, le site Web de la CEDEAO dédié au commerce intra-régional, le livret d'information sur le SLE et le nouveau format du dossier-type de demande d'agrément au schéma CEDEAO/UEMOA.
D'autres exposés ont également porté sur l'état des lieux de la libre circulation des personnes et des produits agricoles et d'élevage dans l'espace communautaire ainsi que sur le projet d'harmonisation des normes et de la qualité dans les Etats membres de la CEDEAO. A l'issue des assises, les participants ont recommandé à la Commission de la CEDEAO de mettre régulièrement à jour les informations devant figurer sur le site Web du SLE, afin de permettre aux membres du CNA de disposer d'informations nécessaires sur les entreprises et produits agréés par la Commission.
Ils ont aussi décidé d'élargir le mandat des CNA de manière à leur permettre de s'impliquer davantage dans les actions visant à éliminer les entraves liées à la libre circulation des biens et des marchandises dans la sous-région. A la cérémonie de clôture, le Directeur des Douanes par intérim de la Commission de la CEDEAO, M. Salifou Tiemtoré, a félicité les membres du CNA pour la qualité des résultats de leurs travaux et la pertinence de leurs recommandations. Il a invité les Etats membres à échanger davantage entre eux sur les problèmes auxquels ils sont confrontés dans la mise en œuvre du SLE et à ne recourir à la Commission de la CEDEAO qu'en dernier ressort.
Adopté en 1990, le SLE vise la mise en place effective de la zone de libre- échange pour un marché commun ouest-africain. Son mécanisme assure la libre circulation des marchandises industrielles d'origine CEDEAO sans le paiement des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent à l'importation dans l'espace CEDEAO. De plus, il permet la mise en place de mesures destinées à réduire les nombreuses formalités administratives aux frontières des Etats membres de la CEDEAO
