Abidjan - Cote d'Ivoire — La 12ème réunion du Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) se tiendra du 11 au 15 décembre 2012 à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

Au cours des travaux, il sera question pour les cadres des Commissions de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de faire adopter au plan technique le projet du TEC CEDEAO basé sur la version SH 2012 par les experts des Etats membres de ce Comité.

En effet, après onze rencontres du Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO, un avant-projet du TEC CEDEAO, inspiré de la version 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH 2012) a été élaboré. Ce document a été transmis à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en vue de s'assurer de la conformité du TEC CEDEAO avec les engagements internationaux des Etats membres de la CEDEAO. A la suite des observations de l'OMD sur ledit avant-projet, les Commissions de l'UEMOA et de la CEDEAO ont engagé ces derniers mois des réflexions supplémentaires pour ajuster le TEC CEDEAO.

La 12ème réunion du Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du TEC CEDEAO sera l'occasion pour les deux Commissions de proposer aux Etats un avant- projet du TEC CEDEAO pour adoption. A l'issue de cet exercice, le document sera soumis aux organes statutaires de la CEDEAO au cours du premier trimestre 2013 pour validation et adoption.

La finalisation du TEC, qui constitue une étape majeure dans la mise en place d'une union douanière dans le cadre du programme d'intégration de la CEDEAO, est également essentielle à la conclusion des négociations en cours des Accords de partenariat économique (APE) entre les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part. Conformément à l'article 3 du Traité révisé de la CEDEAO, la réussite de l'intégration ouest-africaine dépend de la création d'un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l'adoption d'un Tarif extérieur commun.

Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22ème session de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation. Il est composé d'une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'OMD adopté par la Communauté ainsi que d'un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.

Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe dégressive de protection (TDP) et la Taxe conjoncturelle à l'importation (TCI).