Abidjan - Cote d'Ivoire — L'Afrique de l'Ouest ne pourra finaliser son offre d'accès au marché dans le cadre de la conclusion de l'Accord de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne sans disposer de son Tarif extérieur commun (TEC CEDEAO).
Cette assertion a été réaffirmée le mardi 11 décembre 2012 à Abidjan, en Côte d'Ivoire, par le commissaire chargé du Commerce, des Douanes, de l'Industrie, des Mines, de la Libre circulation et du Tourisme de la Commission de la CEDEAO, M. Ahmed Hamid, à l'ouverture de la 12ème réunion du Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du TEC CEDEAO. M. Hamid a déploré la lenteur et le retard observés dans la finalisation du TEC CEDEAO.
"Si la zone de libre-échange est théoriquement une réalité dans notre espace régional avec la mise en oeuvre progressive du schéma de libéralisation et des échanges de la CEDEAO, force est de reconnaître que les travaux engagés pour l'érection d'un tarif extérieur commun n'ont pas avancé au rythme souhaité.
Mieux, nous pouvons affirmer que nous accusons un retard considérable sur le calendrier arrêté par les instances décisionnelles de la CEDEAO", a-t-il dit. Pour pallier la situation et donner un coup d'accélérateur au processus de finalisation du TEC CEDEAO, M. Ahmed Hamid a invité les participants à regarder dans la même direction au cours de cette rencontre. "Il est impérieux que tous ensemble ici, nous mettions de côté nos intérêts nationaux pour placer au centre de nos discussions les intérêts de notre région.
Je vous invite donc à être solidaires les uns les autres afin de sortir d'Abidjan avec un projet de TEC CEDEAO prêt à être soumis aux instances de décision de nos deux communautés (CEDEAO et UEMOA)", a plaidé M. Hamid. Auparavant, le directeur de cabinet du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'extérieur, M. Kalilou Traoré, avait tenu le même langage. "J'invite les participants à travailler ensemble dans un esprit de solidarité et de conciliation afin que cette réunion nous permette de sortir d'ici avec un TEC à la satisfaction de tous et de doter notre région d'un outil consensuel permettant d'aligner les tarifs douaniers de tous les pays (Etats membres de la CEDEAO)", a-t-il ajouté.
Au cours de cette réunion, il sera question pour les cadres des Commissions de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de faire adopter au plan technique le projet du TEC CEDEAO basé sur la version SH 2012 par les experts des Etats membres de ce Comité.
En effet, après onze rencontres du Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO, un avant-projet du TEC CEDEAO, inspiré de la version 2012 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH 2012), a été élaboré. Ce document a été transmis à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en vue de s'assurer de la conformité du TEC CEDEAO avec les engagements internationaux des Etats membres de la CEDEAO. A la suite des observations de l'OMD sur ledit avant-projet, les deux Commissions ont engagé ces derniers mois des réflexions supplémentaires pour ajuster le TEC CEDEAO.
La présente rencontre sera l'occasion pour elles de proposer aux Etats un avant- projet du TEC CEDEAO pour adoption. A l'issue de cet exercice, le document sera soumis aux organes statutaires de la CEDEAO au cours du premier trimestre 2013 pour validation et adoption. La finalisation du TEC, qui constitue une étape majeure dans la mise en place d'une union douanière dans le cadre du programme d'intégration de la CEDEAO, est également essentielle à la conclusion des négociations en cours des APE entre les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part.
