Abidjan - Côte d'Ivoire — 1. La Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est tenue le 19 Janvier 2013 à Abidjan, République de Côte d'Ivoire, sous la Présidence de S. E. M.Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire, Président en exercice de la Conférence.

2. Le Sommet a été convoqué à l'effet d'évaluer les derniers événements politique et sécuritaire au Mali, en particulier les modalités d'un déploiement accéléré de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA) au regard de la détérioration de la situation sécuritaire dans les territoires occupés au lendemain de l'adoption de la Résolution 2085 (2012) par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Sommet a également évalué les dernières évolutions de la situation politique et sécuritaire en Guinée Bissau.

3. Etaient présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés: - S. E. M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin - S. E. M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso - S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire - S.E.M John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana - S.E.M Alpha CONDE, Président de la République de Guinée - S.E.M. Manuel Serifo NHAMAJO, Président par Intérim de la République de Guinée Bissau - S.E.M Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Président de la République du Liberia - S.E.M. Dioncounda TRAORE, Président par Intérim de la République du Mali - S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger - S. E. M Goodluck Ebele JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria - S. E. M Macky SALL, Président de la République du Sénégal - S. E. M Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Léone - S.E. Mme. Susan Waffa OGOO, Ministre des Affaires Etrangère de la République de Gambie - S. E. M. Charles AGBA KONDI, Ministre de la Santé de la République Togolaise - S.E.M. Francisco Pereira DA VEIGA, Ambassadeur de la République du Cap Vert en Côte d'Ivoire.

4. S.E.M Idriss Deby ITNO, Président de la République du Tchad et S.E.M Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères de la République Française ont pris part au Sommet en qualité d'invités spéciaux.

5. Les pays suivants ont participé au Sommet en qualité d'observateurs : L'Allemagne, la Belgique, le Burundi, le Canada l'Egypte, Italie, la Lybie, la Mauritanie, le Maroc, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Tunisie, les Etats Unis d'Amérique, le Royaume Uni.

6. Les Organisations ci-après ont également participé au Sommet en qualité d'observateurs : - L'Union Africaine, représentée par S.E.M Pierre Buyoya, Haut Représentant de la Présidente de la Commission de l'Union Africaine pour le Mali et le Sahel; - Les Nations Unies, représentées par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest, S.E.M Saïd Djinnit - L'Union Européenne.

7. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont pris acte des memoranda du Président de la Commission sur la situation au Mali et en Guinée Bissau ainsi que du Rapport de la Session Extraordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité du 18 Janvier 2013 présenté par le Président du Conseil. Ils ont également pris note du compte rendu de S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Faso, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, et de celui de S. E. M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria, Médiateur Associé pour le Mali et Président du Groupe Régional de Contact sur la Guinée Bissau.

8. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé leur profonde préoccupation sur la gravité de la situation sécuritaire provoquée par l'enracinement des mouvements séparatistes et des réseaux criminels et terroristes au Nord Mali et de l'impact négatif de leurs activités sur l'unité et l'intégrité territoriale du pays ainsi que sur la paix et la sécurité régionale et internationale.

9. Après un examen approfondi, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur détermination à accompagner le Mali dans la résolution de la crise sécuritaire et institutionnelle et ce, dans le cadre des normes et principes contenus dans les Protocoles de la Communauté. A cet effet, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont entériné les principales recommandations contenues dans les différents rapports et ont pris les décisions spécifiques ci-après :

10. Les Chefs d'État et de Gouvernement expriment leur immense gratitude à la France pour avoir pu, dans le respect de la souveraineté malienne et de la légalité internationale, déclencher les opérations qui ont permis de contenir la progression des groupes terroristes et extrémistes ouvrant ainsi la voie à la mise en oeuvre de la Résolution 2085 (2012).

11. La Conférence salue l'adoption de la Résolution 2085 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 20 décembre 2012, félicite les membres du Conseil pour cet acquis et souligne la nécessité de la mise en oeuvre diligente de cette Résolution.

12. La Conférence se félicite de la promptitude avec laquelle le Burkina, le Niger, le Nigeria et le Togo et le Bénin ont pré-positionné leur contingent pour le déploiement urgent au Mali. Elle salue la décision prise par, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Liberia, le Sénégal et la Sierra Leone de contribuer au déploiement de la MISMA.

13. La Conférence exhorte les États membres de rendre disponible, sans plus tarder, leur contingent au Commandement de la Force, et de tenir leurs promesses faites. A cet effet elle instruit le Président de la Commission d'en assurer le suivi.

14. Le Sommet autorise les bataillons de la MISMA à s'engager avec leurs effectifs organiques et la constitution d'une réserve avec les unités promises par les États Membres ne figurant pas dans le déploiement immédiat de la MISMA.

15. Les Chefs d'État et de Gouvernement entérinent la nomination du Général de Division Shehu Usman Abdulkadir du Nigeria et du Général de Brigade Yayé Garba du Niger comme Commandant de la Force et Commandant adjoint de la MISMA respectivement.

16. La Conférence instruit le Président de la Commission à intensifier les consultations avec le Gouvernement du Mali, l'UA et les Nations Unies afin d'accélérer la mise en place d'un État-major fonctionnel pour faciliter la coordination et le déploiement de la MISMA.

17. La Conférence se félicite de la décision prise par le Tchad de diligenter le déploiement des troupes en appui aux opérations de la MISMA et invite les autres pays de l'Union Africaine à y contribuer également. A cet effet, la Conférence instruit le Président de la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour que les contingents des pays africains soient pris en compte par le Commandement de la MISMA.

18. La Conférence demande au Président de la Commission d'intensifier les consultations de haut niveau avec le Gouvernement du Mali, l'UA et les Nations Unies afin de mettre en place un mécanisme conjoint de coordination sur la Résolution 2085 à l'effet de faciliter des consultations régulières sur le leadership politique, la mobilisation des ressources, la reddition de compte, le contrôle et l'évaluation.

19. La Conférence demande aux Nations Unies de fournir immédiatement l'appui logistique et financier pour le déploiement de la MISMA en attendant la décision du Conseil de Sécurité sur le dispositif d'appui logistique conformément à la Résolution 2085 (2012) et en tenant compte de l'évolution de la situation sur le terrain au Mali qui a nécessité le déploiement accéléré de la MISMA. A cet égard, la Conférence se félicite des mesures déjà prises par le Secrétaire Général des Nations Unies pour présenter prochainement au Conseil de Sécurité les options sur le dispositif d'appui qui sera fourni à la MISMA.

20. La Conférence instruit le Président de la Commission de prendre, en étroite collaboration avec l'UA, toutes les dispositions nécessaires pour la tenue de la conférence des donateurs pour la mobilisation des ressources financières, logistiques et matérielles en vue du déploiement de la MISMA.

21. La Conférence instruit le Président de la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources internes en appui aux opérations de la MISMA. A cet égard la Conférence invite tous les États membres à s'acquitter, de toute urgence, de leurs obligations communautaires au titre du Prélèvement Communautaire et instruit le Président de la Commission d'en assurer le suivi. Le Sommet exprime sa gratitude à la République Fédérale du Nigeria pour son assistance au Mali.

22. Les Chefs d'État et de Gouvernement autorisent la Commission à utiliser la dérogation spéciale, aux procédures normales de passation des marchés de la CEDEAO, en vue d'accélérer le processus d'acquisition des ressources logistiques et autres biens et services, par rapport au déploiement de la MISMA.

23. La Conférence instruit le Président de la Commission de prendre, de toute urgence, les dispositions nécessaires pour renforcer les ressources humaines et les capacités opérationnelles de la Représentation Spéciale au Mali et de veiller au déploiement d'une composante civile importante dans le cadre de la MISMA. En conséquence, la Conférence approuve l'utilisation d'une dérogation spéciale par la Commission pour le recrutement d'un personnel additionnel. La Conférence instruit également le Président de la Commission d'appliquer les mêmes procédures dérogatoires pour le recrutement du personnel de base du département des Affaires politiques, Paix et Sécurité afin de renforcer ses capacités au regard des nouveaux défis politiques et sécuritaires auxquels se trouve confrontée la région.

24. La Conférence souligne la nécessité pour la Force en Attente de la CEDEAO d'être renforcée et pré-positionnée pour un déploiement rapide pour faire face aux défis qui pourraient émerger.

25. La Conférence exprime sa reconnaissance aux partenaires internationaux pour leur intervention opportune visant à aider le Gouvernement du Mali à défendre son intégrité territoriale dans le cadre de la Résolution 2085.

26. Le Sommet se félicite des annonces faites par les partenaires internationaux en particulier l'Union Européenne et les États-Unis d'Amérique pour fournir d'urgence une assistance logistique et financière en soutien aux opérations au Mali.

27. La Conférence lance un appel aux agences humanitaires et aux partenaires pour intensifier leur assistance au Mali et aux pays voisins afin de faire face aux conséquences humanitaires générées par le déploiement notamment l'assistance aux populations affectées, la protection des corridors et des acteurs humanitaires. Le Sommet en appelle à tous les partenaires pour coordonner leurs efforts en vue de la facilitation de la mise en oeuvre des aspects humanitaires de la Résolution 2085.

28. En ce qui concerne la crise institutionnelle au Mali, la Conférence réitère son soutien sans faille au processus de transition en cours, aux autorités de la Transition, notamment au Président par intérim et au Premier Ministre. La Conférence exhorte le Président par intérim à prendre toutes les dispositions nécessaires pour élaborer une feuille de route de la transition et mettre en place des mécanismes pour sa mise en oeuvre, dont les préparatifs pour un processus électoral inclusif, libre, équitable et transparent, le dialogue national et la restauration de l'autorité de l'État sur toute l'étendue du territoire national.

29. La Conférence félicite SEM Dioncounda Traore, Président par Intérim pour son courage et sa résistance face à l'adversité et aux défis de son pays.

30. Les Chefs d'État et de Gouvernement réaffirment leur détermination à prendre toutes les mesures appropriées pour renforcer la transition.

31. Les Chefs d'État et de Gouvernement expriment leur gratitude au Médiateur, S.E.M Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso et au Médiateur Associé, S.E.M Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria, pour leurs remarquables efforts de médiation, et les encouragent à persévérer dans la même voie jusqu'au règlement de la crise sécuritaire et institutionnelle au Mali.

32. Sur la question des défis politiques et sécuritaires en Guinée Bissau, la Conférence exprime sa détermination à accompagner ce pays membre dans la mise en oeuvre des tâches du processus de la transition notamment, dans la mise en oeuvre des réformes multisectorielles urgentes et la tenue d'élections libres crédibles et transparentes au cours de la transition.

33. La Conférence salue l'adhésion de tous les partis politiques y compris le PAIGC au Pacte de Transition et les félicite pour leurs efforts d'approfondissement du dialogue interne. La Conférence se félicite de la mise en place, par l'Assemblée Nationale, d'une Commission chargée de réviser la feuille de route en vue de fixer des délais techniquement réalisables pour la tenue des prochaines élections présidentielles et législatives.

34. La Conférence instruit le Président de la Commission de prendre toutes les mesures appropriées pour accélérer la mise en oeuvre du Programme de la Réforme du Secteur de Défense et de Sécurité (PRSDS) et salue, à cet égard, la tenue prochaine des consultations de haut niveau entre la Commission de la CEDEAO et la Guinée-Bissau à Abuja sur les modalités du démarrage du programme.

35. Le Sommet prend note de la Mission Conjointe d'Évaluation entreprise en décembre 2012 par la CEDEAO, la CPLP, l'UA, les NU et l'UE et se félicite du nouvel esprit de coopération entre les parties prenantes.

36. Les Chefs d'État et de Gouvernement réitèrent leur appel lancé à l'UA pour urgemment considérer la reconnaissance de la transition en cours et la levée des sanctions imposées à la Guinée Bissau. Ils exhortent en outre les Nations Unies, la CPLP, l'UE et les autres partenaires internationaux à reprendre la coopération avec la Guinée Bissau et à soutenir les efforts visant à assurer une transition plus inclusive.

37. La Conférence décide d'apporter un soutien financier additionnel au gouvernement de Guinée Bissau pour lui permettre de faire face à ses besoins de fonctionnement.

38. La Conférence exprime sa gratitude aux États membres contributeurs de troupes à l'ECOMIB et se félicite des efforts déployés par les troupes en vue d'assurer la sécurité en Guinée Bissau. La Conférence approuve la constitution d'une réserve d'intervention de cent quarante (140) hommes en appui à l'ECOMIB.

39. Le Sommet instruit le Président de la Commission d'accélérer le renforcement des capacités de la Représentation Spéciale en Guinée Bissau afin de lui permettre d'exécuter ses tâches additionnelles.

40. La Conférence exprime sa gratitude à S.E. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président du Groupe de Contact Régional sur la Guinée Bissau, et les États membres du GCR-GB pour leur engagement à assurer une transition plus inclusive.

41. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement décident de rester saisis de la situation au Mali et en Guinée Bissau.