La CEDEAO reaffirme sa position dans le cadre des negociations relatives au traite sur le commerce des armes

27 Février 2013
communiqué de presse

Abuja - Nigeria — Les délégués à la Table ronde régionale sur les négociations relatives au Traité sur le commerce des armes (TCA) ont réaffirmé leur soutien à la Position commune de la CEDEAO (PCC) sur le traité, notamment en ce qui concerne les dispositions visant à freiner la circulation incontrôlée des armes ainsi que la violence et les abus causés par les armes, qui menacent la paix dans la société. Les ministres chargés de la Défense et de la Sécurité de la CEDEAO ont adopté en 2010 la PCC, document à travers lequel ils soulignent, entre autres points clés, leur désapprobation par rapport aux transferts irresponsables d'armes ainsi que sur l'inclusion des munitions dans le champ d'application du Traité. La PCC insiste sur le fait que le transfert des armes classiques à des entités hors du contrôle de l'Etat devrait faire l'objet d'une interdiction dans tout Traité futur. Elle a également plaidé en faveur de la reconnaissance des communautés économiques régionales et de la définition de leurs rôles. Les délégués participant à la Table ronde, qui s'est tenue à la Commission de la CEDEAO, à Abuja, les 21 et 22 février 2013, ont été invités à veiller à ce que les Etats membres et les organisations de la société civile de la région identifient le langage utilisé dans le projet de texte du TCA susceptible d'être préservé ou amélioré afin de faire progresser la PCC, préalablement aux négociations de mars 2013 devant se tenir à New York, afin de faciliter la signature d'un accord sur le TCA. Un autre objectif essentiel visé à travers cette rencontre est la sensibilisation du public et des citoyens des Etats membres de la CEDEAO sur ledit processus, afin de parvenir à l'adoption d'un traité mutuellement acceptable. S'adressant aux délégués, la commissaire chargée des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité de la CEDEAO, Mme Hussaini Suleiman Salamatu, a noté que certains "éléments essentiels pour l'espace CEDEAO" ne se trouvent pas dans le projet de rapport du TCA actuellement en circulation. Il s'agit notamment de "l'absence de référence aux acteurs non étatiques et (de) leur rôle dans la circulation illicite et l'utilisation abusive des armes classiques", ainsi que de la nécessité de veiller à ce que le TCA reconnaisse le rôle des Communautés économiques régionales telle que la CEDEAO et l'inclusion des munitions dans le champ d'application du TCA. Mme Suleiman a exprimé sa gratitude au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et au Haut-commissariat de Grande-Bretagne, respectivement pour le soutien technique et financier qu'ils ont apporté à la réunion. Le ministre nigérian des Affaires étrangères, représenté par l'ambassadeur Ali Ocheni, a souhaité la bienvenue aux délégués à la réunion, qu'il a décrite comme une occasion supplémentaire permettant de veiller à l'adoption d'un TCA solide et a réaffirmé le soutien du Nigeria au processus. Dans son mot d'ouverture, M. Baffour Amoa, président du Réseau d'action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest (RASALAO/WAANSA), a souligné l'importance de la réunion et l'urgente nécessité d'élaborer et de convenir de normes internationales contraignantes visant à réglementer le transfert des armes au niveau international. Il a déclaré que le coût des transferts d'armes irresponsables était alarmant et a lancé en conséquence un appel en faveur d'une action urgente et concertée visant à convenir d'un TCA sous l'égide des Nations unies. M. Amoa a déclaré que le traité devrait renforcer l'efficacité de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement en 2006, et qui est entrée en vigueur en 2009. Le haut-commissaire adjoint du Royaume-Uni au Nigéria, M. Giles Lever, a rappelé que c'est son pays qui a introduit, en décembre 2006 aux Nations unies, la résolution invitant les Etats membres à adopter ensemble d'un Traité global sur le commerce des armes. Il a mis en exergue le coût humain de l'utilisation abusive des armes transférées et le détournement des armes au profit du crime organisé, des terroristes et autres groupes armés illicites. Il a, en outre, exhorté les délégués à "trouver le juste équilibre entre la force du texte et l'ampleur du soutien". Au cours de la séance technique, la réunion s'est penchée, entre autres, sur les éléments clés du projet de texte du Traité de juillet 2012, notamment le champ d'application des armes et les transactions, les interdictions et les critères de transfert des armes, les dispositions de mise en oeuvre, contenus dans le projet de TCA, ainsi que les stratégies potentielles à mettre en place avant, pendant et après la tenue de la conférence diplomatique sur un TCA, prévue en mars 2013. Des représentants des ministères des Affaires étrangères, du RASALAO/WAANSA, du Conseil oecuménique des Eglises, d'Oxfam, de la communauté diplomatique et de la Commission de la CEDEAO ont pris part à la Table ronde d'Abuja. Les missions permanentes du Nigéria et de la Côte d'Ivoire auprès de l'ONU étaient également représentées.

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