Abuja - Nigeria — Les Commissions de la CEDEAO et de l'Union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) viennent de franchir un pas de plus vers l'intégration de la sous-région en obtenant des résultats significatifs dans l'harmonisation des législations communautaires relatives à la fiscalité intérieure directe.
Au terme d'intenses travaux tenus les mercredi 3 et jeudi 4 avril 2013 au siège de la CEDEAO à Abuja, experts des deux organisations ont passé en revue, dans un esprit de partage d'expériences et de franche collaboration, les domaines méritant le plus de convergence dans la conduite de leurs politiques fiscales respectives.
Coprésidée par le commissaire en charge de la Politique macroéconomique de la Commission de la CEDEAO, Dr Ibrahim Bocar Bâ, et son homologue de l'UEMOA chargé des Politiques économiques et de la Fiscalité intérieure, M. Abdallah Boureima, la rencontre a réfléchi sur les finances publiques, la fiscalité, la surveillance multilatérale et la monnaie.
A l'occasion,«les deux Commissions ont souligné la nécessité de faire appliquer une législation sur la TVA conforme aux standards internationaux basée sur les règles de neutralité économique et de rendement budgétaire», lit- on dans le communiqué rendu public à la fin des travaux. Cette législation doit être en cohérence avec d'autres politiques régionales. Pour ce faire, les taux appliqués ne doivent pas être très différents d'un Etat à l'autre, et la taxe doit également procurer des recettes fiscales à la hauteur du niveau des activités économiques dans chaque pays.
«Une telle option permettra aux Etats de financer notamment leur développement à partir des ressources budgétaires tirées de la fiscalité intérieure»,expliquent les experts des deux organisations. La Commission de la CEDEAO a informé les participants qu'elle a entamé les discussions avec les autorités nigérianes pour un possible relèvement du taux de la TVA de 5 à 10%. La Commission de l'UEMOA s'est dit en phase avec cette démarche.
En outre, un certain nombre de recommandations ont été formulées à l'issue des débats, notamment sur l'idée que les deux Commissions se concerteront pour trouver un compromis permettant d'ajuster les taux de la borne inférieure de TVA divergents entre elles. Les deux Commissions ont également insisté sur la nécessité de travailler ensemble pour appuyer les Etats membres qui n'ont pas encore mis en œuvre la TVA.
Elles sont convenues d'une feuille de route portant sur le chronogramme et les actions d'harmonisation de la TVA et des droits d'accises. Au sujet précisément des divergences entre les deux structures à propos des droits d'accises, l'UEMOA et la CEDEAO ont décidé de «privilégier une approche régionale» et d'examiner l'impact d'une possible réduction des amplitudes entre les taux planchers et les taux plafonds afin d'éliminer les distorsions que crée une telle situation dans le marché régional pour les produits soumis à taxation.
En ce qui concerne les activités liées au mécanisme de surveillance multilatérale, des efforts ont été faits pour rendre opérationnel ledit mécanisme, notamment par la mise en place de Comités nationaux de coordination (CNC) dans les Etats membres non-UEMOA et la tenue de réunions de ces structures pour examiner les rapports pays sur la situation économique et financière. De même, le Secrétariat technique conjoint (STC), structure mise en place par les deux institutions en vue de coordonner et renforcer leur partenariat, a réalisé des missions conjointes de surveillance auprès des Etats.
De nombreuses autres décisions ont été arrêtées au cours de la réunion au sujet, entre autres, de la création de la monnaie unique de la CEDEAO à l'horizon 2020, de l'harmonisation des critères de convergence ainsi que des pratiques en matière de finances publiques. A noter que la Commission de la CEDEAO a fait le point sur la mise en œuvre des activités qui lui sont assignées dans le cadre de l'exécution du programme de la monnaie unique.
En marge de la réunion d'Abuja, le Commissaire en charge des Politiques économiques et de la Fiscalité intérieure de l'UEMOA, M. Abdallah Boureima, a été reçu en audience par le président de la Commission de la CEDEAO, M. Kadré Désiré Ouédraogo. A cette occasion, ce dernier a confirmé sa volonté et sa disponibilité à poursuivre les échanges et les réunions entre les deux Institutions au niveau le plus élevé avant d'insister sur la nécessité de les élargir aux échelons techniques appelés à se réunir plus régulièrement.
Lors de la cérémonie de clôture, intervenue le jeudi 4 avril en fin d'après- midi, le commissaire en charge des Politiques macroéconomiques de la CEDEAO a salué le travail accompli par les techniciens des deux Institutions en soulignant la volonté de travailler ensemble qui reste une source d'inspiration pour la réussite du processus d'intégration régionale. En réponse, son homologue de l'UEMOA a remercié les participants pour le sérieux dont ils ont fait montre pendant les travaux et a, en outre, remercié la Commission de la CEDEAO pour les facilités et l'accueil chaleureux réservé à sa délégation et à lui-même.
