Dakar - Senegal — La capitale sénégalaise abrite cette semaine deux importantes réunions relatives au Tarif extérieur commun de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (TEC CEDEAO), adopté dans la perspective de la création d'une union douanière, étape intermédiaire vers l'établissement du marché commun sous-régional.

Il s'agit de la 13ème réunion du Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du TEC CEDEAO, prévue les lundi 29 et mardi 30 avril 2013, puis de la 53ème réunion du Comité technique Commerce, Douanes et Libre circulation des personnes, qui se tient les jeudi 2 et vendredi 3 mai 2013.

La première rencontre examinera notamment trois avant-projets de règlement portant respectivement sur les mesures de sauvegarde, les mesures antidumping et les mesures compensatoires.

Quant à la seconde, elle se penchera sur le rapport de la 13ème réunion du Comité conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du TEC CEDEAO dans la perspective de leur adoption par le prochain Conseil des ministres statutaire, prévu en juin 2013.

Le processus d'adoption du TEC CEDEAO remonte à la 29ème Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation, tenu en janvier 2006 à Niamey, au Niger, et qui a bâti cet instrument sur l'architecture du Tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (TEC UEMOA).

Il est composé d'une liste de produits comprenant quatre catégories correspondant aux quatre bandes tarifaires du TEC UEMOA (0%, 5%, 10% et 20%), allant des biens sociaux essentiels aux biens de consommation finale en passant par les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques et les intrants et produits intermédiaires. Une cinquième catégorie, intitulée «biens spécifiques pour le développement économique» avec une bande tarifaire à 35%, a été introduite en 2009.

Le TEC CEDEAO comprend aussi bien d'autres éléments, comme la redevance statistique (RS) et le prélèvement communautaire, ainsi que diverses autres mesures de défense commerciale, actuellement en cours d'élaboration, et qui doivent être finalisés et adoptés par les instances statutaires de la CEDEAO.

A rappeler qu'en décembre 2012, à l'issue d'un total de douze réunions du Comité technique conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du TEC CEDEAO, la liste des produits composant les différentes catégories de cet instrument ainsi que les textes subséquents ont été finalisés, et une feuille de route arrêtée pour le processus d'adoption statutaire du TEC.

C'est dans ce cadre que ce sont tenus, du 18 au 20 mars 2013 à Praia, au Cap- Vert, la 52ème réunion du Comité technique Commerce, Douanes et Libre circulation des personnes, ainsi que le Conseil des ministres des Finances de la CEDEAO qui ont entériné le projet de TEC CEDEAO et l'ont recommandé pour adoption au Conseil des ministres statutaire de cette institution.

Toutefois, en ce qui concerne les instruments de défense commerciale, autre instrument qui complète le dispositif du Tarif extérieur commun, le Conseil des ministres des finances a instruit la Commission d'accélérer les travaux en vue de leur adoption.

C'est pour prendre en compte cette préoccupation urgente exprimée par le Conseil des ministres des Finances que la Commission de la CEDEAO a convoqué cette 13ème réunion du Comité conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du TEC-CEDEAO pour examiner et entériner les projets de texte élaborés par les deux institutions sur lesdites mesures à l'occasion de plusieurs réunions de concertation en 2011 et en 2012.

Le rapport final de ce Comité conjoint sera examiné par la 53ème réunion du Comité technique Commerce, Douanes et Libre circulation en vue de leur prochaine adoption par le Conseil des ministres statutaire de la CEDEAO. La prochaine rencontre ministérielle, qui devrait se tenir en juin 2013, adoptera les règlements relatifs au TEC CEDEAO et proposera pour adoption les actes additionnels à la Conférence statutaire à venir des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO.