Dakar - Senegal — La 52ème session du Comité technique Commerce, Douanes et Libre circulation de la CEDEAO s'est achevée ce vendredi 3 mai 2013 à Dakar sur d'importantes recommandations après avoir examiné, deux jours durant, trois avant-projets de règlement sur les mesures de défense commerciale devant accompagner la mise en œuvre du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO.

Les travaux, qui ont porté essentiellement sur le rapport de la 13ème réunion du Comité conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du TEC CEDEAO, tenue deux jours auparavant, toujours dans la capitale sénégalaise, ont été l'occasion pour la Commission de la CEDEAO de faire un exposé sur l'examen et la validation de trois instruments de défense commerciale.

Il s'agit de l'avant-projet de Règlement sur les mesures de sauvegarde, de l'avant-projet de Règlement sur les mesures antidumping et l'avant-projet de Règlement sur les mesures compensatoires. Le Comité a approuvé les trois avant-projets et entériné les recommandations de la 13ème session du Comité conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du TEC CEDEAO, dont la première porte sur l'élaboration d'un règlement spécifique concernant la protection des industries naissantes dans la région.

La seconde recommandation a trait à la définition claire des attributions de la structure nationale devant superviser l'application des mesures de défense commerciale au niveau national ainsi que de ses relations avec la Commission. La mise en œuvre d'activités de renforcement des capacités et de sensibilisation dans la région afin de s'assurer de la bonne compréhension du TEC et de ses mesures d'accompagnement ainsi que de leur application harmonieuse constitue la troisième recommandation.

Quant aux deux dernières, elles portent respectivement sur l'actualisation de la décision relative au Comité conjoint de gestion du TEC, pour lui permettre de prendre en charge diverses questions liées au TEC, et sur la définition du fonctionnement du fonds dans lequel sera versé le produit des droits additionnels prévus au titre des mesures de défense commerciale.

La réunion a par ailleurs recommandé à la Commission de la CEDEAO d'identifier des mesures de défense commerciales additionnelles à même d'assurer la protection des secteurs stratégiques de la région et d'organiser une rencontre avec les autorités du Cap-Vert afin de déterminer les mesures spécifiques d'accompagnement pour ce pays.

La Commission de la CEDEAO a, en outre, fait une présentation à titre d'information sur d'autres mesures destinées à accompagner la mise en œuvre du TEC. L'exposé a porté sur divers points, notamment la mise en place d'un mécanisme de suivi-évaluation, le renforcement des capacités, l'édition du tarif et la notification à l'OMC (Organisation mondiale du commerce).

A la suite de la présentation et des discussions qui ont suivi, le Comité a estimé que le mécanisme de suivi-évaluation à mettre en place devrait permettre d'évaluer l'impact sectoriel de la mise en œuvre du TEC. Il faudrait aussi que les activités menées par la Commission dans le domaine du renforcement des capacités aillent au-delà de la formation et de la sensibilisation pour inclure l'appui matériel et logistique en faveur des Etats membres.

Afin d'assurer la mise en application du TEC pour compter de janvier 2014, le tarif devra être communiqué aux Etats membres en temps opportun en vue de son intégration dans leurs système informatiques douaniers, a également recommandé la rencontre de Dakar. Du reste, la feuille de route adoptée par la session retrace les principales activités à exécuter dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre du TEC CEDEAO.

Au cours de la cérémonie de clôture, le commissaire chargé du Commerce, des Douanes, de l'Industrie, des Mines et de la Libre circulation des personnes de la Commission de la CEDEAO, M. Ahmed Hamid, a réitéré ses remerciements et sa reconnaissance au gouvernement et au peuple sénégalais pour leur soutien au processus d'intégration et leur engagement vis-à-vis des idéaux de l'organisation.

Pour M. Hamid, le processus d'élaboration du TEC, malgré les lenteurs observées dans son évolution, est arrivé à terme. Il ne reste plus qu'à finaliser le projet et à le soumettre pour adoption aux instances politiques de décision, a-t-il ajouté.

En annonçant la clôture officielle des travaux, le représentant du ministre de l'Economie et des Finances du Sénégal, a indiqué qu'au terme de la réunion, un grand pas a été franchi dans la réalisation de l'union douanière de la CEDEAO et qu'il revient à présent à la Commission et aux Etats de faire adopter le TEC et de le mettre en œuvre.