Congo-Kinshasa: Les sénateurs votent la loi portant amnistie

23 Janvier 2014

Les sénateurs ont voté ce jeudi 23 janvier la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. La loi indique que toute personne, auteure, co-auteure ou complice des faits infractionnels commis sur le territoire de la RDC au cours de la période allant du 1er juillet 2003 au 20 décembre 2013, est éligible à l'amnistie.

Mais cette loi ne couvre pas les crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l'utilisation, la conscription ou l'enrôlement d'enfants ainsi que toutes les violations massives des droits humains.

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