Congo-Kinshasa: La communauté internationale salue une loi d'amnistie «historique»

6 Février 2014

Les envoyés spéciaux de la communauté internationale pour la RDC saluent la nouvelle loi sur l'amnistie adoptée par le parlement de la RDC. Dans un communiqué de presse publié mercredi 5 février, ces diplomates ont félicité le gouvernement congolais pour le vote de cette loi «historique» qui constitue, selon eux, un pas dans la bonne direction.

Ces envoyés spéciaux se félicitent du fait que la loi nouvellement adoptée accorde l'amnistie pour les actes d'insurrection, les actes de guerre et les délits politiques, tout en excluant les crimes tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. La commission mixte paritaire de deux chambres du Parlement a adopté mardi 4 février le projet de loi sur l'amnistie. Elle couvrira la période du 8 février 2006 au 20 décembre 2013. La loi a aussi ajouté le terrorisme sur la liste des crimes non amnistiables.

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