Publication du jugement rendu le 15 janvier 2015 par le tribunal de commerce d'Abidjan dans l'affaire Thierry Tanoh contre Ecobank Transnational Incorporated (ETI) – Public Investment Corporation (PIC) – Daniel Matjila

26 Janvier 2015
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Ecobank (Lome)
communiqué de presse

La présente publication est faite en exécution provisoire du jugement rendu le 15 janvier 2015 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan.

Décision du tribunal

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ;
« Rejette l’exception d’incompétence et se déclare compétent ;
Reç oit Monsieur TANOH Thierry en son action ;
Constate la non-conciliation des parties ;
L’y dit partiellement fondé ;
Condamne solidairement Monsieur MATJILA Daniel et les sociétés Public Investment Corporation dite PIC et Ecobank Transnational Incorpored dite ETI à lui payer la somme de sept milliards cinq cent millions (7.500.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts;
Ordonne la publication de la présente décision dans tous les organes de presse et site internet ayant reçu ou fait état de la correspondance du 1er mars 2014 aux frais des défendeurs sous astreinte comminatoire de deux cent millions (200.000.000) de francs CFA par jour de retard à compter de la signification de la présente décision ;
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision nonobstant toutes voies de recours ;
Condamne les défendeurs aux dépens distraits au profit des SCPA ADJE-ASSI-METAN et LEX WAYS, Avocats aux offres de droit ».
La version complète du jugement est disponible sur le site du Tribunal de Commerce d’Abidjan- wwwtribunalcommerceabidjan.org et sur celui de Ecobank-

www.ecobank.com

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