Décision du dialogue politique - Formation des négociateurs au service des besoins de l'Afrique

6 Mai 2015
communiqué de presse

Addis-Abeba — Le dialogue politique sur les défis que les États africains rencontrent en matière de négociations des contrats pétroliers et miniers,organisé par la CEA, à Addis-Abeba a vu ses participants conclure qu'afin que les ressources naturelles de l'Afrique bénéficient largement à ses citoyens, les négociateurs de contrats doivent être formés pour acquérir d'excellentes compétences. Les contrats mal négociés pillent les Africains des avantages qu'ils pourraient recueillir de la vente de gaz, pétrole et minéraux.

M. Adeyemi Dipelou, Directeur de la Division du développement des capacités de la CEA a rappelé aux participants que le contexte de l'économie mondiale affecte le type de contrats rédigé. En période de hausse des prix des matières premières et de vents favorables pour les États et les entreprises multinationales, les propriétaires des ressources peuvent se retrouver à négocier leurs ressources de façon défavorable.

Les experts conviennent que les contrats miniers et pétroliers désavantagent les pays africains en raison des fluctuations du marché financier mondial, investissements étrangers, lois fiscales et manque de certaines compétences chez les négociateurs. Ces types de contrats, souvent complexes, nécessitent de nombreux spécialistes d'autres domaines que l'ingénierie, à savoir le droit, la fiscalité, l'économie et les sciences humaines. Les États africains doivent donc investir dans la formation de leurs négociateurs de la spécialisation par secteur et par domaine d'expertise.

L'Afrique subsaharienne connaît une augmentation importante en matière d'investissement direct étranger, avec 52 milliards de dollars investis en 2014. Mme Anna Gardner spécialiste du droit international pour l'Afrique a rappelé aux personnes présentes qu'avec 84 offres conclues en 2014 et de plus en plus de projets individuels, les pays africains «doivent trouver la bonne formule car il y a beaucoup d'argent en jeu et un déséquilibre total».

M. Sylvain Boko, Conseiller régional principal à la Division du développement des capacités de la CEA déclare que les contraintes de capacités sont un problème mais nous sommes des institutions de formation dans les domaines de la fiscalité et de la gestion de l'environnement qui sont eux-mêmes liés à l'industrie extractive. La CEA collabore avec les universités, tient des réunions, dialogues et offre une assistance technique efficace, fondée sur des preuves et en temps opportun».

Étant donné que la CEA conseille déjà les États africains sur la gestion des ressources naturelles, elle peut également aider avec de nouvelles initiatives et lignes directrices les États membres à former un réseau d'experts dans l'industrie extractive.

M. Martin Ndende déclare: «Nous devons nous approprier notre développement; les partenaires défendent leurs propres intérêts. Nous devons établir des contrats qui correspondent à nos besoins en Afrique». À titre d'exemple, les délégués ont suggéré que les États africains se tournent vers les experts de la diaspora qui travaillent actuellement dans les grandes multinationales, d'apporter leur aide dans la négociation des contrats.

Melle Gardner a suggéré que les États négocient des dérogations, par exemple sur un code de déontologie afin qu'ils puissent obtenir l'expertise adéquate et les a encouragés à adopter des procédures d'arbitrage, une pratique de plus en plus mondiale et faire en sorte que cela fonctionne en Afrique.

Selon les recherches de la CEA, 60% des flux financiers illicites de l'Afrique vers d'autres régions proviennent de l'industrie extractive. Diverses initiatives sont en cours, par exemple entre les autorités fiscales africaines sur les questions de double imposition, coordination et suivi des contribuables à travers le continent.

Les délégués se souviennent que les États sont finalement les gardiens de ces ressources et doivent donc agir au mieux des intérêts de leurs citoyens. Il a été rappelé aux délégués que le Projet Afrique «Extraction minière» adopté en 2009 n'est non seulement pas encore mis en œuvre par tous les États mais aussi ses principes fondamentaux ne sont pas toujours suivis.

Vu que l'exploitation des ressources naturelles et leurs conséquences sont des sujets controversés et conflictuels, les participants ont encouragé les États africains à faire preuve de transparence, respecter les droits fonciers, prendre en considération la problématique homme-femme et protéger leurs milieux naturels de la dégradation.

Les participants au Dialogue politique ont convenu pour l'instant que la formation de négociateurs est la meilleure opportunité pour l'Afrique de bénéficier de meilleures offres de leurs contrats miniers et pétroliers.

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