Le Tarif Extérieur Commun (Tec) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) est une réponse appropriée pour les inquiétudes sur l’Accord de Partenariat Economique (Ape). C’est la conviction de M. Abdou Khadre Dieylani Niang, Directeur de la réglementation et de la Coopération internationale du Sénégal. Il s’exprimait lors d’un atelier de partage tenu le jeudi 25 juin 2015 à Dakar, à l’intention des membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes).
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est perçu comme une bouée de sauvetage face à l’offensive prochaine des produits européens sur le marché africain. Le Directeur de la réglementation et de la Coopération internationale du Sénégal est persuadé que « le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est une réponse appropriée pour les inquiétudes sur l’Accord de Partenariat Economique (APE) ».
M. Abdou Khadre Dieylani Niang s’exprimait lors d’un atelier de partage tenu le jeudi 25 juin 2015 à Dakar, à l’intention des membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (COJES). Il estime que le TEC peut être un outil très utile avec un marché de 300 millions de consommateurs. C’est un outil qui procède à la protection réelle des filières agricoles et industrielles locales.
Le TEC est un mécanisme de taxation des produits extérieurs lors de leur entrée dans un marché de consommation ou une zone donnée. Il donne une idée de la politique commerciale de la zone. Il participe à la protection des économies locales en vue de l’accroissement de la compétitivité. Il incite à l’investissement en montrant les opportunités qu’offre la CEDEAO.
M. Niang estime qu’avec le TEC, le poids de la région devient plus important surtout lors des négociations internationales. A l’en croire, la signature de l’APE ne se fera sentir que durant les cinq premières années qui ne concerneront que les marchandises exemptes des tarifs notamment les livres et les médicaments.
Le processus d’ouverture est un désarmement qui va s’étaler sur 20 ans alors que la cinquième bande regroupe des produits qui sont exclus du champ d’application de l’Accord de partenariat économique. Ce qui veut dire que sur 20 ans, l’Afrique de l’Ouest ne va accorder des facilités à l’Union européenne que pour certains produits. Ainsi, à partir de la cinquième année, seront touchées les matières premières qui seront taxées à 5%, ensuite les produits à 10% et après ceux à 20%.
Ce qui fait qu’il y a 25% des produits de la sous-région qui ne seront jamais concernés par une libéralisation totale. Ce sont surtout les produits de la cinquième bande qui sont taxés à 35%. Ce qui va constituer une source de recette douanière.
En vue de l’ouverture prochaine de nos frontières aux produits européens, M. Abdou Khadre Dieylani Niang conseille les pays à renforcer les acquis, mutualiser les efforts et développer les échanges intra-africains.
A son avis, il est question de travailler à faire de sorte que la douane de deux pays frontaliers se retrouve dans un seul lieu. Ce qui supprime les tracasseries. Dans son invite, il fait allusion aux points de contrôle juxtaposés qui sont actuellement en cours au niveau des frontières entre pays ouest-africains. Une initiative déjà opérationnelle à la frontière entre le Burkina Faso et le Togo de même qu’entre le Sénégal et la Guinée. « Ce sont des programmes à vocation intégrationniste qui favorisent deux ou plusieurs pays. C’est à l’image de la route intercontinentale allant de Dakar au Nigéria en traversant la Côte d’Ivoire, le Togo, le Bénin…. »
C’est ainsi qu’il juge pertinente la nouvelle zone de libre échange allant du Caire au Cap.
Pour lui, le fait que l’Afrique de l’Est regroupe beaucoup de pays anglophones est un avantage considérable. « C’est l’objectif recherché au niveau de l’Union africaine. Il faut faire de sorte que la CEDEAO rejoigne cette zone de libre échange africain », a-t-il conseillé.
Les défis et obstacles à relever
Le Tarif Extérieur Commun (TEC) suscite beaucoup d’espoir de la part de la CEDEAO. Sur le plan des recettes, il est attendu que les effets puissent être mesurés par la différence entre les recettes TEC UEMOA et celles estimées avec le TEC CEDEAO.
L’impact pourrait se situer essentiellement sur les produits classés à la 5ème bande avec des droits de douanes qui passent de 20% à 35%. Toutefois, fait savoir M. Niang, une étude a montré que l’impact sur les recettes douanières est globalement positif pour l’ensemble des pays sauf la Guinée (perte de -12%). Gains de recettes attendus pour le Sénégal se chiffraient à 3,88%.
Pour réussir à accomplir de la manière la plus complète la mission qui lui est dévolue, le TEC doit faire face à un certain nombre de défis liés à des questions en suspens. Il s’agit entre autres de la différence dans le prélèvement communautaire unique ainsi que le Nigéria qui réclame une forte taxation sur les médications à cause de son industrie pharmaceutique.
Sur cette même lancée, la CEDEAO doit procéder aux différentes harmonisations nécessaires liées à la réglementation sur les zones franches, les listes de produits bénéficiant d’exonération, les codes et procédures douanières.
A cela s’ajoute la question du certificat d’origine et son informatisation ainsi que l’interconnexion des systèmes d’identification douanière.
La bonne mise en œuvre du TEC nécessite la définition d’une politique commerciale commune. La CEDEAO aura aussi à combler le manque de complémentarité entre Etats, l’absence de mesures coercitives pour sanctionner les Etats récalcitrants et la multiplicité des moyens de paiement.
Ainsi dans la forme actuelle, techniciens et autorités s’attendent à ce que le TEC mette à profit le vaste marché de 300 millions de consommateurs. Cet outil doit veiller à la protection réelle des filières agricoles et industrielles locales, jouer le rôle de solide catalyseur vers les étapes de l’union économique et monétaire. Au finish, le TEC peut être la clé de l’émergence de la région Afrique de l’ouest?
