Bunia, en République Démocratique du Congo - Le Tribunal de Grande Instance de Bunia conclut avec 46 condamnations.
Au cours du mois de mai, le Tribunal de Grande Instance de Bunia a tenu des audiences dans la capitale du district de l’Ituri, située dans la Province Orientale, en RDC. Ce Tribunal a réalisé ce service sur un domaine de plus de 40.000 km2, selon un système d’audiences foraines. Ces audiences ont accéléré un processus juridique souvent critiqué pour sa lenteur qui donne souvent l’occasion à l’accusé d’échapper aux poursuites. En dehors des capitales des provinces, les victimes des violences sexuelles n’ont souvent pas accès aux tribunaux et aux juges.
Ainsi donc, après avoir entendu 65 cas de violences sexuelles présumées, un système innovant d’audiences foraines a conclu ses travaux après 3 semaines à Bunia. 46 hommes ont été condamnés pour avoir commis des actes de violences sexuelles contre des adultes et des enfants près de la frontière avec l'Ouganda. 13 accusés ont été déclarés non coupables, et 6 cas ont été renvoyés au procureur pour besoin de renseignements complémentaires.Les personnes reconnues coupables ont été condamnées à des peines allant de 7 à 15 ans de prison.
Madame Jeanine Mabunda Lioko, le Représentant Personnel du Chef de l’Etat en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d'enfants a commencé à travailler sur la mise en œuvre des tribunaux forains à la suite de sa première visite dans le district de l’Ituri en Novembre 2014. Au cours des consultations qu’elle a faites l'an dernier à Bunia, la population locale avait exprimé son inquiétude sur le système de la justice civile qui semble ne pas poursuivre les personnes qui ont commis des violences sexuelles en comparaison à la justice militaire.
"Toutes les victimes des violences sexuelles en RDC ne sont pas en mesure d'accéder facilement au système judiciaire, raison pour laquelle nous apportons les tribunaux vers les personnes," a déclaré Madame Mabunda. "Ces tribunaux mobiles aident à restaurer la confiance dans le système de justice, et à démontrer que la RDC ne sera pas complice. Nous reconnaissons que cela est une composante d'une question complexe, et que le Gouvernement reste déterminé à relever les nombreux autres défis liés aux violences sexuelles."
Les victimes de violences sexuelles demeurent des victimes en l'absence de canaux appropriés pour poursuivre une déclaration de culpabilité contre leurs agresseurs. Elles sont souvent contraintes de fuir leurs maisons pour échapper à la discrimination, et craignent des attaques ou des représailles des agresseurs et de leurs familles. "Nous avons besoin de cette cour pour démontrer que la justice existe. Les violeurs doivent comprendre qu'ils seront punis. Nous voulons que justice soit faite," a déclaré le père d'une victime âgée de 15 ans.
Les tribunaux mobiles marquent un progrès par rapport à l'état de droit ainsi que les droits de l'accusé. Sans un nombre suffisant de tribunaux et de juges, les accusés restent incarcérés jusqu’à la tenue du procès. Le tribunal forain contribue à garantir que l'accusé reçoive un procès équitable et rapide. En effet, lors des procès des audiences foraines du mois de mai 2015, 13 accusés ont été déclarés non coupables.
En raison de difficultés logistiques et d’un système de justice en développement, il est impossible pour le système judiciaire au niveau central de gérer de façon adéquate tous les cas de violences sexuelles en RDC, qui est le deuxième pays le plus grand de l'Afrique. "Nous avons réussi à influer sur les changements tangibles dans la prolifération des violences sexuelles. Je sais que nous devons changer à la fois la réalité sur le terrain et le narratif large sur la RDC," a déclaré Madame Mabunda.
Les tribunaux mobiles ont été utilisés dans la RDC pour poursuivre les cas de violences sexuelles perpétrés par des militaires et des civils. Le Tribunal de Grande Instance de Bunia a été cofinancé par le Gouvernement de la RDC et les Nations Unies à travers le Bureau du Représentant Spécial du Secrétaire Général en charge des questions de violences sexuelles dans les conflits, Madame Zainab Bangoura et avec l’appui financier du Gouvernement Japonais.
