La société civile ouest-africaine qui travaille dans le domaine de la gouvernance démocratique est toujours sur le pied de guerre contre le maintien au pouvoir. En conclave de deux jours, depuis ce mercredi 09 septembre 2015 à Dakar, près de 25 leaders d’organisations, sur initiative du Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest (Foscao), appuyé par Osiwa, harmonisent leurs positions pour la limitation des mandats présidentiels. Une manière pour elles de presser la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) à aller beaucoup plus vite dans l’institutionnalisation de cette vision.

Harmoniser les différentes positions de la société civile sur la question des mandats présidentiels en Afrique de l’Ouest, c’est l’un des objectifs majeurs recherchés à travers une stratégie pour la promotion de la limitation des mandats présidentiels et le plaidoyer contre le maintien au pouvoir.

Une vision qui est poursuivie à travers une rencontre de deux jours ouvert ce mercredi 9 septembre à Dakar sur initiative du Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest (Foscao) qui est un réseau de coordination des organisations de la société civile des quinze Etats membres de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao). Avec l’appui de l’Open Society Initiative for West Africa (Osiwa) qui intervient dans 10 pays, membres de la Cedeao.

Avec la persistance de l’instabilité politique dans certains pays de la sous-région, les acteurs de la société civile pensent que le combat est plus que d’actualité. Du moment que dans la zone Cedeao, à l’exception du Togo et de la Gambie, les constitutions de tous les autres Etats membres de la Cedeao, soit 13 pays sur 15, prévoient la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels.

Devant cet état de fait, le Secrétaire Général par intérim du Foscao, M. Auwal Musa Rafsanjani, pense que la société civile doit se mobiliser et veiller à encourager la résistance par des manifestations de rue, des conférences, le dialogue…D’où la nécessité, selon lui, d’encourager une harmonisation des actions pour toucher le plus de populations.

Une position épousée par M. Mathias Hounkpe, Administrateur du Programme de Gouvernance Politique d’Osiwa et le Dr Emmanuel Akwetey de l’IDEG qui appellent à une position commune de la société civile ouest-africaine allant dans le sens d’appuyer la Cedeao dans ce sens.
Retraçant les « Fondements historiques et justifications pour l’adoption de la limitation des mandats présidentiels », M. Ifeanyi Okechukwu du Réseau ouest-africain pour le maintien de la paix (Wanep) s’est inquiété des difficultés rencontrées par la Cedeao dans la mise en œuvre du protocole additionnel sur la limitation des mandats en Afrique de l’Ouest.
Il est à souligner d’ailleurs, non seulement des pays comme la Gambie et le Togo sont opposés à sa validation mais certains leaders politiques ont trouvé des subterfuges pour le contourner. Un état de fait confirmé par six modifications institutionnelles notées ces dernières années alors que la Cedeao interdit cette pratique, à six mois d’une élection présidentielle.

M. Okechukwu justifie l’existence de ces lacunes du fait que le protocole additionnel de la Cedeao a été mis sur la sellette au moment où la plupart des chefs d’Etats ouest-africains à l’époque avaient plus de dix ans d’exercice au pouvoir. A son avis, une société civile organisée est le meilleur moyen de maintenir la flamme de la bonne gouvernance.

Se félicitant des avancées notées en Afrique de l’Ouest, le Dr Emmanuel Akwetey pense que la limitation des mandats est devenue une norme juridique dans la région, contrairement aux autres zones d’Afrique. Par ailleurs, il précise que « la limitation des mandats présidentiels n’est pas une fin en soi mais un moyen ». Avant d’inviter les politiques à comprendre qu’il n’y a pas messie mais c’est la population qui détient le pouvoir qu’il délègue à qui elle a confiance.

Face à l’énormité des défis, Dr Akwetey pense qu’Osiwa devrait penser à aider le Foscao à faire une étude sur l’impact des limitations de mandant sur les secteurs socio-économiques. Pour lui, les limitations de mandats n’a pas de sens, si elles ne prennent pas en compte les questions de développement.

La Cedeao dos au mur

En tout cas, le Forum de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest (Foscao) aimerait vraiment que les choses aillent vite. Il cherche à pousser la Cedeao à passer le pas de l’adoption d’une limitation des mandats présidentiels au niveau communautaire. Elle l’a fait savoir dans un communiqué daté du 8 septembre 2015 et qui est parvenue à AllAfrica. Un document dans lequel, il estime qu’inclure la limitation des mandats présidentiels dans les textes de la Cedeao permettrait, toutefois, d’engager les Etats membres dans une nouvelle direction en ce qui concerne une gouvernance démocratique
commune.

Dans son réquisitoire, le Foscao veut qu’une telle disposition soit inscrite dans les textes régissant l’organisation communautaire. C’est dans ce cadre qu’il a regroupé près d’une trentaine d’importantes organisations de la société civile d’Afrique de l’Ouest à Dakar pour réfléchir à une stratégie qui sera dévoilée face à la presse, ce jeudi 10 septembre. Un face-à-face avec les journalistes qui permettra à ces organisations de la Société Civile de présenter les décisions issues de leurs discussions.

Le document de préciser que soutenu par Osiwa, le Foscao agit en tant que pôle de coordination de la société civile en Afrique de l'Ouest et dans le cadre de son soutien à l'agenda de la Cedeao.

Appuyées par des constitutionalistes, ces organisations de la société civile, échangent sur les moyens à mettre en œuvre pour convaincre les Etats membres de la Cedeao à examiner et adopter une disposition commune concernant la question.

Le communiqué de rappeler que lors du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Cedeao tenu à Accra (Ghana) en mai 2015, la question, qui était à l’ordre du jour, a été mise de côté pour un examen ultérieur.

Ceci, poursuit la même source, a amené le Foscao à lancer, en juin 2015, un appel au soutien d’une proposition de la Cedeao pour la limitation des mandats présidentiels au sein des 15 Etats membres.

Parce que, explique M. Auwal Ibrahim Musa (Rafsanjani), Secrétaire Général par Intérim du Foscao, à travers le document transmis à la presse, "les mandats illimités peuvent engendrer la violence, la dictature, le coup d’Etat comme cela a été observé dans la région et en Afrique ces dernières années".