Créer une entreprise en moins d’une heure et demi est maintenant possible au Sénégal. Cette prouesse est rendue possible grâce à la mise en place d’une plateforme dénommée « Guichet Unique ORBUS Entreprise ». Un outil qui symbolise l’accélération de l’interaction entre les différentes administrations intervenant sur la délivrance des actes de création d’entreprise.
De 48 h, le délai de création d’entreprise passe maintenant à moins d’une heure et demie au Sénégal. Une réforme « majeure » qui est la résultante de la mise en place du « Guichet Unique ORBUS Entreprise ». Cette plateforme est le fruit d’une collaboration entre l’Agence nationale pour la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux (APIX SA), les administrations compétentes, la chambre des Notaires du Sénégal et le GIE Gainde 2000.
Le chef du projet à Gainde 2000, M. Daniel Sarr, en marge de l’atelier de Vulgarisation d’ORBUS Entreprise, ce jeudi 19 novembre à Dakar, a confié que l’idée de cette plateforme dont la phase pilote a été lancée en mai 2015, était d’accélérer l’interaction entre les différentes administrations qui interviennent sur la délivrance des actes de création d’entreprise. « L’ambition de départ était de passer à des délais de 48 h pour avoir des actes administratifs en moins d’une journée. Aujourd’hui, avec les résultats obtenus après six mois de travail sur la plateforme, 500 sociétés commerciales ont pu être créées. On est passé d’un délai d’une journée d’à peu près huit heures pour arriver à un délai d’une heure et demie ».
M. Sarre explique que c’est l’interaction entre le notaire à l’administration qui a été accélérée, optimisée et rationalisée pour aller beaucoup plus vite en apportant de la fiabilité et surtout des éléments d’analyse à postériori pour toujours améliorer le processus.
Le Directeur Général de l’APIX SA, M. Mountaga Sy met cet acte posé dans le cadre d’une volonté politique que le Sénégal a engagé dans la course de positionnement sur le plan international pour rendre de plus en plus compétitif son environnement des affaires pour attirer le plus d’investissements. Cet état de fait conforte les résultats du « Doing Business » 2016 qui ont consacré le pays, pour la deuxième année consécutive, parmi le « top ten » des meilleurs réformateurs du monde.
M. Sy assimile la plateforme d’ORBUS Entreprise au défi actuel du pays qui est de développer les télé-services avec, en particulier, la mise en place de ce guichet unique électronique de création d’entreprise qui devra, à court terme, permettre de créer l’entreprise sans se déplacer et d’apporter en ligne tout l’accompagnement technique pour son développement. Pour lui, « dans le monde du WEB 2.0 où nous vivons, tous les investisseurs nationaux et étrangers doivent pouvoir bénéficier de la célérité et de la transparence d’une plateforme dématérialisée ».
Avec la plateforme ORBUS Entreprise, les créateurs d’entreprises passent d’un fonctionnement papier à une démarche électronique sans pour autant faire le va-et-vient entre les administrations compétentes.
L’équipe technique du projet explique que l’outil est disponible sur www.orbusentreprise.sn sur laquelle se connecte le notaire pour faire le nécessaire sans se déplacer. Par la suite, ont-ils poursuivi, les agents de l’État, une fois réception du formulaire rempli et l’ensemble des documents, vont faire l’acte administratif en considérant que le dossier a tous les éléments et toute la valeur légale qu’il faut.
A cet effet, les techniciens soulignent le gain en termes de temps et en termes de coût grâce à la transaction qui se fait en ligne. Ils y ajoutent le gain en termes de fiabilité car tous les actes qui sont délivrés sur la plateforme sont disponibles électroniquement et son conservés sur une période de dix ans.
L’Administrateur Général de Gainde 2000, M. Ibrahim Nour Eddine Diagne, pense que la réalisation de ce projet offre l’occasion de tirer une leçon de vie dans le chemin que le Sénégal veut emprunter pour son développement économique et progrès social. A son avis, « si nous arrivons à allier la vision, la volonté et l’action, dans une dynamique endogène qui repose sur la valorisation de nos ressources et compétences internes, nous pourrons aisément franchir le pont de l’émergence pour cheminer résolument sur les grandes étendues qui mènent vers le développement économique ».
Un certain nombre de pré-requis avant la généralisation
Dans cette dynamique d’amélioration du climat des affaires au Sénégal, le Directeur Général de l’APIX SA de rappeler que le pays vient d’enregistrer des avancées significatives avec la facilitation de la création d’entreprise grâce à la non exigence du capital minimum pour les SARL ; la mise en place d’un guichet unique pour le raccordement des PME à l’électricité ; l’allègement des charges de transfert de propriété via la réduction de moitié des droits d’enregistrement passés de 10 % à 5 % ; l’adoption d’un décret sur la médiation et la conciliation pour promouvoir les organes et instruments de jugements alternatifs en matière d’exécution des contrats.
Pour une montée en puissance du Guichet unique ORBUS Entreprise, les prochaines étapes s’annoncent décisives. Il y a un certain nombre de pré-requis en terme de disponibilité de la connexion internet, d’amélioration des conditions de travail notamment dans les différentes régions pour que les agents de l’administration puissent traiter électroniquement les dossiers.
Dans cette dynamique, le Directeur général de l’APIX souligne que la plateforme ORBUS Entreprise est désormais opérationnelle, sauf en ce qui concerne le paiement et la diffusion des annonces légales. Toutefois, a-t-il précisé, « la résolution de cette problématique complexe, progresse grâce à l’engagement des principaux acteurs dont les notaires qui sont l’alpha et l’oméga de toute création d’entreprise, en étant au début et à la fin de la procédure ».
Dans ce contexte, Mountaga Sy ajoute que « la question de l’intégration des annonces légales dans la plateforme de création d’entreprise est un sujet de préoccupation qui appelle des solutions urgentes. Elle a du reste fait l’objet d’une réunion de concertation le 05 novembre dernier, au cours de laquelle des pistes de réflexion ont été tracées et un plan d’action défini ».
Les équipes techniques se sont données comme échéance les six prochains mois et l’idée est de pouvoir démarrer avec trois régions en même temps dès le début de l’année pour qu’elles puissent recevoir la plateforme et progressivement monter jusqu’à couvrir l’ensemble du Sénégal.
Les initiateurs du projet sont, par ailleurs, interpellés sur une question centrale qui mérite réflexion, le taux de mortalité très élevé des entreprises créées au Sénégal.
