Addis-Abeba — La Commission économique pour l'Afrique lance un rapport sur les traités bilatéraux d'investissement et les conséquences pour l'Afrique lors de la Conférence des ministres, qui se déroule à Addis-Abeba, du 31 mars au 5 avril 2016.

La CEA a entrepris en 2015, une étude appelée Politiques d'investissement et traités bilatéraux d'investissement en Afrique: conséquences pour l'intégration régionale. Cette étude met en lumière la prévalence, la portée, l'application et la contribution à l'investissement ainsi que les défis qui émanent de ces accords.

Autrefois considéré comme une région à haut risque, l'Afrique est désormais considérée par de nombreux investisseurs comme l'avenir pour les investissements et le nombre croissant de traités bilatéraux d'investissement (TBI) signé lors des dernières décennies en est la preuve.

Les investisseurs redécouvrent un continent où il existe une meilleure gouvernance, de meilleures conditions macro-économiques, des politiques favorables à l'investissement, une population et une urbanisation plus importantes et d'abondantes ressources naturelles.

L'Afrique a attiré des investissements directs étrangers grâce à une croissance économique impressionnante, un retour sur investissement élevé, une classe moyenne en pleine expansion avec un marché de consommateurs en croissance prometteur. Les pays africains ont signé davantage d'accords bilatéraux d'investissement dans le but d'attirer plus d'investissements.

Cependant, l'impact des TBI sur la croissance économique en Afrique reste discutable car les résultats d'une enquête de la CEA indiquent que les traités d'investissement ne mobilisent pas nécessairement les investissements nécessaires.

La plupart des TBI ont été signés il y a longtemps. Le rapport recommande de revoir la formulation du texte avant toute renégociation avec les homologues afin de garantir un équilibre quand il s'agit de protéger l'investisseur et donner une manœuvre politique suffisante au gouvernement pour réaliser les objectifs de développement.

Les traités bilatéraux d'investissement contiennent des dispositions pour le règlement des différends relatifs aux investissements; entre 1972 et 2014, l'Afrique a soumis 111 dossiers qui ont trait aux traités, soit environ un cinquième de tous ceux documentés. Près des 107 cas ont été réglés au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, ce qui rend la tâche des pays africains de défendre leur cas très difficile. Le rapport recommande donc d'envisager les tribunaux régionaux tels que le Tribunal de la SADC.

Le rapport souligne également que l'investissement en Afrique continue d'être freiné par certains défis tels que les coûts de transaction élevés, l'insuffisance des infrastructures, la présence de barrières tarifaires et non tarifaires. Selon le rapport, il est du ressort de tous les États membres et les organismes régionaux qui traitent des questions d'investissement de fournir un effort collectif pour trouver des solutions contre ces défis.