Addis-Abeba — Les pays africains ont signé des Traités bilatéraux d'investissement (TBI) et des Traités de double imposition pour attirer les investissements et ce dans l'espoir d'améliorer leurs économies -.

La Commission économique pour l'Afrique (CEA) a entrepris une étude récente, appelée Politiques d'investissement et traités bilatéraux d'investissement en Afrique: Conséquences pour l'intégration régionale. L'étude révèle cependant que la plupart des TIB ont été signés il y a longtemps et ont tendance à favoriser l'investisseur, laissant les différends relatifs aux investissements à la charge des États africains et des bénéfices retirés très faibles.

Le rapport, lancé aujourd'hui, à Addis-Abeba lors de Semaine du développement africain, se base sur une enquête réalisée auprès de 37 pays. Ledit Rapport estime que sur un total de 3000 traités bilatéraux d'investissement à l'échelle mondiale, un tiers est signé par les pays africains. Le rapport révèle clairement que l'investissement joue un rôle clé dans la promotion de la croissance économique, le développement durable et les projets de financement du développement.

Toutefois, les conclusions indiquent également l'ambiguïté qui existe entre les investissements et les traités bilatéraux d'investissement (TBI) et souligne aussi que les conséquences de ces derniers sur la croissance économique en Afrique reste discutables.

Il n'existe simplement pas de preuves concluantes de l'incidence sur les investissements directs étrangers.

Mme Fatima Haram Acyl, Commissaire au commerce et à l'industrie de l'Union africaine, demande aux « décideurs politiques de se servir du rapport pour comprendre le rôle des investissements internationaux ».

« De nombreux répondants ont indiqué que les traités d'investissement n'apportent pas nécessairement beaucoup d'investissement et ont souligné que les TBI peuvent être politiquement motivés, et que récemment davantage d'investissements proviennent des pays sans TBI (par exemple, la Chine) », indique le Rapport.

Un des panélistes, M. Paul Jourdan, analyste indépendant de la politique minière, souligne qu'il se peut que les pays africains « se soient pressés de signer ces accords bilatéraux d'investissement » sans s'interroger sur les mentions.

« Les investisseurs doivent y apporter de la valeur ajoutée au lieu d'appauvrir le pays. Nous devons insister sur les investissements à valeur ajoutée. Envoyons un message clair que les investisseurs ne peuvent venir en Afrique et maximiser leurs gains », déclare-t-il.

M. Nobuya Haraguchi, chargé de la recherche industrielle au Bureau du directeur général adjoint de l'ONUDI, déclare qu'un grand nombre de ces nouveaux accords d'investissement « arrivent au stade où il est possible de renégocier et cela donne une occasion aux pays africains de tirer davantage parti des TBI à leurs niveaux ».

Commentant la décision de créer une marge de manœuvre, M. Daniel Tanoé, Directeur du Centre africain pour la politique commerciale, à la CEA, note que «la tendance actuelle des traités veille à ce que les investisseurs aient tout aussi bien des responsabilités ».

Lors de la séance animée par Mme Lerato Mbele, journaliste sud-africaine et animatrice, la question de la nécessité d'un processus participatif inclusif dans les négociations d'accords de contrats et d'investissement a été également abordée.

Stephen Karingi, Directeur de la Division du commerce et de l'intégration régionale à la CEA, faisant référence à la possibilité d'obtenir des conditions favorables dans les traités d'investissement, dit que «nous ne devons pas oublier que nous avons l'intégration régionale comme pilier pour créer des opportunités dans les ressources limitées dont nous disposons pour que chacun puisse en bénéficier ».

« Nos économies sont si petites que nous devons travailler ensemble. Nous pouvons réfléchir ensemble à des mesures fiscales incitatives, mais nous ne devons pas amenuiser les avantages de nos populations en raison de mesures incitatives », soutient-il.

D'autres discussions ont porté sur l'aspect de la concurrence où les investisseurs ont porté un intérêt en ce qui concerne, l'amélioration des techniques de négociation, ainsi que des solutions autour des obstacles juridiques tels que la création d'organismes régionaux ou continentaux pour arbitrer en cas de litige.

La publication, une contribution opportune au débat sur les investissements a été très bien reçue par de nombreux États étant donné que certains sont engagés dans des négociations contractuelles sur les investissements réalisés dans le secteur de l'extraction minière.

Le rapport propose des leçons éclairées sur la démarche à suivre pour les États membres d'engager et de négocier les futurs TBI avec des dispositions qui visent à équilibrer les droits et les obligations des pays d'accueil et des investisseurs, à ne pas restreindre l'espace politique des pays et l'élaboration des politiques publiques légitimes et à minimiser l'arbitrage coûteux en vue de leurs objectifs de transformation.