Le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) entre en vigueur le 1er janvier 2017. Lancé en 2009, cette directive communautaire matérialisée par la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), devrait être internalisée par tous les pays avant son entrée en vigueur prochain. Le Sénégal semble prendre de l'avance dans ce processus dont la finalité est d'assurer plus de transparence et de rationalité dans la gestion de l'argent public mais aussi assurer davantage de crédibilité dans la reddition des comptes.
Le Sénégal est le premier pays membre de l'UEMOA à transposer l'ensemble des directives en matière de gestion des finances publiques. L'information est rappelée par le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, chargé du budget.
M. Birima Mangara procédait à l'ouverture d'un atelier de partage et de sensibilisation des Secrétaires généraux des ministères et Directeurs de cabinet des ministres sur les innovations du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA de 2009. « On est à jour pour le changement de cap », dira-t-il à la presse.
Cette avance est également relevée sur le plan de l'autonomisation des opérations de l'information budgétaire et de la reddition des comptes. M. Jean Charles Ciss, Directeur de l'informatique à la Direction générale des Finances a confié : « Le Sénégal est le premier pays en termes d'instauration de l'autonomisation des systèmes d'information des finances publiques. Des outils qu'il a tenu à partager avec les autres pays par devoir de solidarité ».
Cette longueur d'avance est le fruit d'un processus débuté en 2009 avec le lancement des réformes que l'UEMOA a instauré en matière budgétaire et comptable. Ce qui a donné naissance au cadre harmonisé et budgétaire des finances publiques dont l'objectif est d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la dépense publique, à travers la mise en place de budgets-programmes et l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers de la zone UEMOA.
Selon le ministre du budget, « le Sénégal a depuis 2009 pris l'initiative d'internaliser et de transposer dans son droit budgétaire et comptable l'ensemble des directives prises en la matière par la Commission de l'UEMOA ».
Ce qui va se traduire, à partir de janvier 2017, par l'entrée en vigueur de la Loi Organique portant sur les Lois des Finances (LOLF). Un outil qui, d'après M. Mangara, est d'une importance capitale définissant un cadre de pilotage en insufflant des réformes budgétaires mais également sur le plan comptable et statistique…
D'où la nécessité, d'après lui, d'amener les secrétaires généraux et directeurs de cabinet, principaux collaborateurs des ministres, à tenir des séances d'échange pour pouvoir arrimer l'ensemble des départements à cette réforme des finances publiques.
Birima Mangara juge ces réformes communautaires importantes pour le Sénégal « parce qu'aujourd'hui, il nous faut articuler l'ensemble des politiques publiques, des politiques sectorielles sur le Plan Sénégal Emergent (PSE) ».
En termes d'innovation, ces politiques budgétaires doivent désormais faire l'objet de programmes sectoriels qui doivent être budgétisés. Pour cela, poursuit-il, « le budget est constitué, aujourd'hui avec la LOLF, d'un moteur important de la réforme de l'Etat. Il faut s'appuyer sur cet outil qui va charrier un ensemble de changements au niveau de la gestion des finances publiques ».
Il faut souligner que les points saillants de la LOLF sont à la fois budgétaire et comptable. Elle est perçue comme une avancée vers la culture de performance avec des budgets-programmes, une gestion axée sur les résultats qui est non seulement un changement de paradigme mais devrait aussi induire un changement de mentalité et de comportement de l'ensemble des acteurs dans le processus de l'exécution budgétaire.
Le directeur du budget au MEFP, Mme Khady Ndaw de rappeler que les réformes ont pour objectifs globaux d'élargir les pouvoirs de contrôle du parlement, de donner plus de crédit à la programmation budgétaire. Selon elle, il sera procédé, entre autres, à une allocation des ressources budgétaires suivant une logique de résultats, établir un lien entre l'allocation et les objectifs de résultats, institutionnaliser le débat d'orientation budgétaire… Elle assure que toutes ces nouveautés assurent la simplicité et la transparence dans l'exécution budgétaire.
Dans cette dynamique, le Président de la République du Sénégal, M. Macky Sall, lors du Conseil des Ministres du mercredi 13 janvier 2016, avait souligné que « la nécessité de sensibiliser tous les acteurs concernés sur les enjeux de cette réforme des finances publiques, qui appelle une véritable culture du changement et une synergie interministérielle des actions, afin d'améliorer la performance de l'administration publique, en cohérence avec nos engagements et les objectifs du Plan Sénégal Emergent ».
Face aux craintes que ces changements suscitent auprès de certains fonctionnaires, le Secrétaire Général du ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, M. Cheikh Tidiane Diop rassure et sollicite la solidarité et l'appropriation de ces réformes par les acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques.
