Tunisie: La loi d'amnistie pour corruption entraverait la transition

communiqué de presse

Tunis — La loi de « réconciliation économique » proposée accorderait l'amnistie aux fonctionnaires et autres employés de l'état pour des actes liés à la corruption financière et aux détournements de fonds publics. La loi saboterait le mécanisme de justice transitionnelle alliant vérité sur les faits, restitution et souplesse judiciaire déjà instauré en Tunisie pour combattre la délinquance économique, a déclaré Human Rights Watch.

Le gouvernement tunisien a adopté l'avant-projet de loi sur la « Réconciliation dans les secteurs économique et financier » le 14 juillet 2015, et l'a soumis au parlement. Les protestations du public ont arrêté sur le moment le débat parlementaire sur la loi mais la commission de législation générale du parlement a ouvert le débat sur la loi le 29 juin 2016. Le président du parlement a demandé aux membres d'adopter la loi en assemblée plénière avant le début des vacances parlementaires fixées au 25 juillet.

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