Gabon: CPI - Le procureur Fatou Bensouda ouvre l'enquête sur la crise post-électorale au pays

29 Septembre 2016

La Haye, Pays-Bas, le 29 Septembre 2016. Intégralité de la déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant le renvoi transmis par la République gabonaise

"Le 21 septembre 2016, le Gouvernement de la République gabonaise m'a déféré la situation se rapportant aux événements qui se produisent au Gabon depuis mai 2016. Les autorités gabonaises demandent au Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») « de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête » au titre de l'article 14 du Statut de Rome, de la règle 45 du Règlement de procédure et de preuve et de la norme 25‑1‑b du Règlement du Bureau du Procureur.

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