22 Janvier 2017

Algérie: Un décret exécutif fixe les conditions d'autorisation d'édition du Coran (JO)

Alger — Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Ce décret, outre qu'il s'applique à toute personne physique ou morale de droit algérien qui exerce des activités relatives à l'édition, l'impression, la commercialisation et l'importation du Coran, concerne toutes personnes ou tous organismes qui importent le Coran sur tous les types de supports, dédiés à la lecture, à l'écoute, au don ou à l'exposition.

Le recueil du Coran à introduire par les organismes étrangers, les représentations diplomatiques et consulaires accréditées, ainsi que les centres culturels étrangers, est soumis à l'accord préalable des services du ministère des affaires religieuses et des wakfs, après avis des services des Affaires étrangères, au niveau desquels s'effectue le dépôt des demandes.

Aucune procédure ne peut être entamée par des personnes désirant éditer, imprimer, commercialiser ou importer le Coran, sans l'obtention d'une autorisation au préalable.

Le recueil du Coran ou toute partie du recueil destinés à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation, sur tous supports, sont soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

L'obtention de l'autorisation préalable relative à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation du Coran sur tous supports est conditionnée par l'absence d'erreurs dans le texte Coranique et la conformité, avec la transmission (Riwaya) de Warsh d'après l'Imam Nafii.

Concernant les modalités d'autorisation préalable, il est crée, auprès du ministère des Affaires religieuses et des wakfs, une commission d'audit et de vérification du Coran, qui a pour mission de statuer en matière de demandes d'autorisation préalable relative à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation du Coran.

A ce titre, elle est chargée notamment d'effectuer l'audit et la vérification des recueils du Coran destinés à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation, de s'assurer de la conformité, des recueils avec la version (Riwaya) officielle Warsh, selon l'Imam Nafii, conformément à la calligraphie d'Othmane, de veiller au respect de l'application des normes techniques appliquées dans son domaine d'activité, afin de garantir que les recueils du Coran soient exempts d'erreurs et qu'ils soient aptes à être diffusés.

Les demandes d'autorisation préalable d'édition, d'impression, de commercialisation ou d'importation du Coran sont déposées auprès des services compétents du ministère des Affaires religieuses.

En cas de constat par les services compétents, de non-respect des termes du cahier des charges exigés, la commission d'audit et de vérification retire à l'intéressé, l'autorisation et prend les mesures suivantes: notification de la décision de retrait motivé à l'intéressé et aux services de sécurité compétents, lorsqu'il s'agit d'autorisation d'édition ou d'impression du Coran, notification de la même décision aux services de douanes, lorsqu'il s'agit d'autorisation d'importation ou de commercialisation du Coran.

Tout recueil du Coran diffusé, sur tous supports, non autorisé, fera l'objet d'une saisie et/ou destruction. En cas de destruction, le contrevenant assume les sujétion et frais y afférents.

L'importation des livres religieux soumise à l'aval du ministère de tutelle (JO)

L'importation des livres et ouvrages religieux est désormais soumise à de nouvelles dispositions juridiques, dont l'aval préalable du ministère des Affaires religieuses et des Wakfs, stipule un décret exécutif publié dans le dernier Journal officiel (JO).

"Aucune procédure ne peut être entamée par des personnes désirant importer le livre religieux sans l'obtention d'une autorisation au préalable du ministère de tutelle", est-il indiqué dans le décret exécutif n° 17-09 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour l'importation de ce type de publications.

Sont concernés par ces dispositions, "tous supports" et "toute personne physique ou morale de droit algérien qui exerce des activités relatives à l'édition, le marché et l'importation du livre, dans le cadre des dispositions du code du commerce et des dispositions de la loi n° 15-13 du 15 juillet 2015", est-il précisé.

En outre, sont régies par les dispositions du présent décret, "toutes personnes ou tous organismes qui importent le livre religieux sur tous les types de supports, dédiés à la lecture, au don ou à l'exposition".

Le livre religieux "à introduire par les organismes étrangers, les représentations diplomatiques et consulaires accréditées ainsi que les centres culturels étrangers" est également soumis au même accord préalable, "après avis des services des affaires étrangères, au niveau desquels s'effectue le dépôt des demandes", mentionne l'article 3 dudit décret.

"Les contenus des livres religieux à importer, quels que soient leurs supports, ne doivent pas porter atteinte à l'unité religieuse de la société au référent religieux national, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, aux droits et libertés fondamentales, et aux dispositions des lois et règlements en vigueur", est-il, en outre, souligné dans l'article 6.

"Les livres et les ouvrages religieux qui font l'objet d'édition et de diffusion en Algérie, sont soumis aux mêmes conditions susmentionnées" est-il également stipulé dans le même texte, qui informe de la création d'une "commission de lecture" au niveau du ministère concerné ayant pour "mission de se prononcer" sur les demandes d'autorisation préalable d'importation du livre en question .

A ce titre, est-il explicité, cette structure est chargée notamment "de prendre connaissance des contenus des livres religieux à importer et de les analyser , de s'assurer de l'absence de phrases ou d'énoncés contraires, de manière implicite ou explicite, aux conditions susmentionnés".

L'article 8 dudit décret définit, quant à lui, les modalités de dépôt des demandes d'autorisation préalable d'importation alors que l'article 10 fixe les délais impartis à la commission pour émettre son avis y afférent.

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